Naturalisation et recours

[almaghribi54]

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine présent en france depuis 2006. En avril dernier, j'ai déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de meurthe-et-moselle.
à l'epoque, je travaillais comme assisstant d'education à plein temps , et cela depuis un an déjà.Aujourd'hui, je travaille à mis temps et je suis entrain de finir mon master

Aout dernier, je reçoit un courrier m'indiquant que la demande a été refusée. J'ai fait un recours hiérarchique et on me répond que bien que mon parcours en France soit positif, j'ai pas pas pu réalisé pleinement mon insertion professionnelle.

Pourtant, je croyais que depuis la circulaire Valls, ils sont moin éxigeant la dessus!
Maintenant ,je ne sais pas si je doit faire à un recours auprès du tribunal administratif.Est ce que ça vaut le cout à votre avis? est ce que je risque de payer des amendes ou d'etre condamné dans le cas d'un refus?


Merci!

 

[tilila007]

bonjour,

redépose un dossier lorsque tu auras ton master en poche , concernant le contrat de travail, j ai cru comprendre que le cdi n'était pas exigé, comme quoi, c'est au cas par cas....

bon courage

 

[Pika10]

Bonsoir
Tu as dû mal défendre ton dossier, d'où le maintien de la décision initiale. Effectivement la circulaire Valls donne ce genre de consigne, une autre circulaire est apparue et la condition que bien des agents prennent comme étant obligatoire (ce n'est pas le cas) concernant le travail n'est pas respectée.

Le contentieux, il te faut compter environ 18 à 24 mois pour espérer qu'un juge se penche sur ton cas, c'est long mais quelque fois ça en vaut la peine, attention à ne pas penser que le juge, admettons, s'il accepte ta demande et donc casse la décision d'AJ t'accorderait un AF, un juge : juge.
Prendre un avocat est conseillé puisque s'il manque un seul élément dans ta requête alors risque énorme que ta demande soit classée, purement et simplement, mis à part les frais de l'avocat tu ne risques ni amendes ni rien de tout cela, c'est ton droit que tu exercerais en saisissant le tribunal si tu estimes avoir été lésé par une décision "illégale".

Bon courage.

 

[sheyma60]

Maintenant ,je ne sais pas si je doit faire à un recours auprès du tribunal administratif.Est ce que ça vaut le cout à votre avis? est ce que je risque de payer des amendes ou d'etre condamné dans le cas d'un refus?

encore heureux que t'es pas condamné pour une demande de nationailté refusé! tu n'as rien fais de mal, rien as te repprocher donc pas d'inquiétude a te faire. Dans ce cas attends d'avoir ton master et redépose un dossier