Naturalisation toujours possible après mariage?

F

fum78

Bonjour,

Je suis de nationalité indienne, je suis actuellement titulaire d'une carte de résident de 10 ans en France (je suis arrivée en 2000, pour les études supérieures de 3 ans, puis je travaille depuis 2003). Je comprends que je peux déjà faire la demande de naturalisation pour acquérir la nationalité françcaise.

Je vais me marier en 2010 avec une personne de nationalité française.

Est-ce que la possibilité de faire une demande de naturalisation restera ouverte pour moi même après mon mariage, ou est-ce que les "compteurs" seront remis à zéro et il va falloir attendre 3 ou 5 ans pour faire ma demande?

Merci d'avance pour vos réponses.
 
stuntman

stuntman

Bonjour
Si tu comptes acquérir la nationalité française par déclaration de nationalité à raison du mariage avec une personne de nationalité française, l'article 21-2 du Code civil dispose que la demande ne peut être déposée qu'après un délai de 4 ans à compter du mariage. Par conséquent, si tu comptes acquérir la nationalité française par mariage, tu dois bien "remettre les compteurs à zéro". En l'espèce, puisque tu te maries en 2010, tu devras attendre 2014 pour souscrire une déclaration de nationalité en vertu de l'article susmentionné.
Par contre, si tu souhaites acquérir la nationalité française par naturalisation, le mariage n'aura pas d'influence négatives: bien au contraire. De plus, tu sembles avoir fait des études supérieures; l'article 21-18 du Code civil réduit le délai prévu par l'article 21-17 à deux ans.
Quoiqu'il en soit, je ne te cache pas que tu ferais mieux de privilégier la procédure de l'article 21-2 à savoir l'acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité. C'est une procédure beaucoup moins contraignante que la naturalisation...
 
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