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Netanyahu va-t-il finir à la haye ?
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[QUOTE="Germanicus, post: 13485456, member: 365532"] Compliqué. Israël n'est pas un Etat partie au Statut de Rome, la Palestine l'est. On est dans le cadre d'une possible saisine de la Cour pour des crimes de guerre commis sur le territoire palestinien. Mais la justice internationale pénale n'a qu'une compétence complémentaire et subsidiaire : ce sont d'abord les juridictions internes qui sont saisies, et en cas d'incapacité pour celles-ci de juger les criminels de guerre, la Cour pénale internationale est alors saisie. Par conséquent, si les juridictions israéliennes se saisissent de l'affaire, la Cour devra se dessaisir de celle-ci. [/QUOTE]
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