Les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés seront tenus d'observer, à partir de vendredi 4 décembre, un couvre-feu à Nice. Ce couvre-feu, devenu exécutoire jeudi après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de 13 ans seront reconduits à leur domicile.
Le couvre-feu s'appliquera entre 23 heures et 5 heures les mardis, vendredis et samedis veilles de jours de repos pour les intéressés hors période scolaire, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010), précise le communiqué. Début novembre, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l'idée d'un couvre-feu "ciblé" s'appliquant uniquement aux mineurs de moins de 13 ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice.
"IL NE FAUT PAS ATTENDRE QUE SON COMPORTEMENT LE CONDUISE À LA DÉLINQUANCE"
"Nous sommes tous parents, grands-parents et l'idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d'autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d'un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu'il devienne lui-même une victime", déclare le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP).
Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l'arrêté prévoit son inscription dans un fichier spécial, après autorisation de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), son inscription d'office à des activités périscolaires et, en ultime recours, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles, a ajouté M. Estrosi. Ces mesures s'appliqueront à tous les mineurs de moins de 13 ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.
http://www.lemonde.fr/societe/artic...couvre-feu-pour-les-mineurs_1275959_3224.html
Le couvre-feu s'appliquera entre 23 heures et 5 heures les mardis, vendredis et samedis veilles de jours de repos pour les intéressés hors période scolaire, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010), précise le communiqué. Début novembre, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l'idée d'un couvre-feu "ciblé" s'appliquant uniquement aux mineurs de moins de 13 ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice.
"IL NE FAUT PAS ATTENDRE QUE SON COMPORTEMENT LE CONDUISE À LA DÉLINQUANCE"
"Nous sommes tous parents, grands-parents et l'idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d'autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d'un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu'il devienne lui-même une victime", déclare le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP).
Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l'arrêté prévoit son inscription dans un fichier spécial, après autorisation de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), son inscription d'office à des activités périscolaires et, en ultime recours, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles, a ajouté M. Estrosi. Ces mesures s'appliqueront à tous les mineurs de moins de 13 ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.
http://www.lemonde.fr/societe/artic...couvre-feu-pour-les-mineurs_1275959_3224.html