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Nord : un bébé mutilé après une circoncision ratée
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[QUOTE="ienouchka, post: 13749986, member: 375803"] Beh...si, il a le droit "théorique". Article 70 du code de déontologie et article R.4127-70 du code de la santé publique. Mais il est quand même passible des tribunaux du fait de la suite du même article ; Ici le lien : [url]http://cromra.fr/3,27,0,0,67,2,147,4,detail.html[/url] Je ne connais pas les arcanes judiciaires, mais le conseil de l'ordre peut se porter partie civile j'imagine...seulement, reste à savoir et à apprécier ce que seront éventuellement les "circonstances exceptionnelles". Bon maintenant, d'un point de vue personnel, pour moi le médecin est bien plus fautif que les parents et mériterait un interdiction d'exercer. Il n'a pas respecté le code de déontologie, clairement. C'est comme ça que ça devrait se passer en principe, oui. [/QUOTE]
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