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[QUOTE="Ahava, post: 15003744, member: 381909"] [B]Myriam El Khomri, ministre du Travail, a occupé un emploi illégal[/B] Adjointe au maire du 18e arrondissement de Paris Daniel Vaillant jusqu’en 2014, Myriam El Khomri était en même temps l’assistante parlementaire du député… Daniel Vaillant. Un mélange des genres illégal. [I]L’article L. 2122-6 du code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) prévoit que les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat du maire. Un arrêt du Conseil d’Etat du 15 janvier 1997, élections municipales de Héricourt, a étendu cette disposition aux assistants parlementaires dès lors qu’ils sont élus municipaux et que le maire est également le parlementaire qui les emploie. Cet arrêt reprenait déjà une décision antérieure du Conseil d’Etat en date du 21 octobre 1992, élection du 8e adjoint au maire de La Grande-Motte. Plus récemment, un arrêt du tribunal administratif de Melun a annulé l’élection d’une adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés, car cette dernière était aussi l’assistante parlementaire du maire-député.[/I] [B]En résumé : on ne peut pas être le collaborateur parlementaire d’un député/sénateur-maire dont on est également l’adjoint[/B]. Incompatibilité qui n’a chagriné ni Daniel Vaillant ni Myriam El Khomri. [URL]http://www.observatoire-corruption.org/myriam-el-khomri-ministre-travail-emploi-illegal/[/URL] [/QUOTE]
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