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[QUOTE="mam80, post: 15078413, member: 228134"] [USER=381909]@Ahava[/USER] et sur ton lien [B]POURQUOI C’EST TROMPEUR[/B] En effet, on ne trouve pas de mention d’« emploi fictif » dans la liste des motifs de mise en examen de François Fillon. L’explication est simple : cette notion en elle-même n’existe pas dans le code pénal. En revanche, la question de savoir si le travail fourni par Penelope Fillon comme assistante parlementaire et à la Revue des deux mondes était réel reste bien au cœur du dossier, en témoigne le fait que le candidat à la présidentielle est poursuivi pour : « Détournement de fonds publics » et « complicité et recel de détournements de fonds publics » : ces qualificatifs concernent l’emploi de Penelope Fillon comme assistante parlementaire. Si l’emploi de Mme Fillon s’avère réel, aucun fonds public (par sa rémunération) n’aura été détourné. En revanche, s’il est prouvé que la rémunération n’a pas correspondu à un travail réel à la hauteur de celle-ci et que M. Fillon a abusé de sa position pour favoriser sa femme, l’article 432-15 du code pénal dispose qu’il encourt dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros – voire plus selon le montant total des sommes frauduleusement versées.« Complicité et recel d’abus de bien sociaux » : ici, ce sont les activités de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes qui sont visées. Le recel consiste, selon la loi, à bénéficier en connaissance de cause du produit d’un crime ou d’un délit. En résumé, rien ne permet d’affirmer que François Fillon ne serait plus poursuivi à cause des emplois présumés fictifs de sa femme. L’intéressé en a d’ailleurs lui-même conscience, puisqu’il continue de se défendre publiquement de cette accusation, assurant notamment sur RTL, à la fin de mars, que « jamais les juges ne pourront démontrer » que ces emplois n’étaient pas réels. mam [/QUOTE]
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