Comment la nouvelle Constitution a redistribué les pouvoirs

petitbijou

Casablanca d'antan
VIB
Depuis l’accession du Souverain au trône en 1999, la réforme constitutionnelle a été la première revendication des forces politiques. Il a fallu attendre le printemps arabe, ainsi que la finalisation du projet de régionalisation avancée, pour que le chantier soit lancé. Au final, une Constitution qui consacre la rupture avec ses précédentes. «La nouvelle Constitution intervient suite à la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes et introduit de nouveaux concepts tels que la bonne gouvernance, la reddition des comptes, la régionalisation avancée, le renforcement du rôle des collectivités territoriales via 12 articles contre 3 dans la précédente…», explique Hassan Ouazzani, professeur de droit. Mais l’un des principaux apports du nouveau texte réside dans la définition et la clarification des pouvoirs du Souverain et de ceux du chef de gouvernement. Depuis le référendum du 1er juillet 2011, les règles du jeu ont changé. «La nouvelle Constitution apporte une nouvelle clarification des rapports entre les différents pouvoirs. Il y a également la constitutionnalisation d’un certain nombre de nouvelles instances telles que le Conseil national des langues et de la culture marocaine, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ou encore le Conseil supérieur de sécurit酻, précise Abderrahman El Bouhmidi, professeur universitaire. Autant d’institutions constitutionnelles qui nécessitent plus que jamais le partage des pouvoirs entre le Roi et le gouvernement.
Que ce soit dans le cadre de l’actuelle Constitution ou des textes précédents, le Souverain exerce toujours ses prérogatives à travers le Conseil des ministres. Une structure dont les attributions ont été redéfinies dans la nouvelle Constitution. Sur le plan de son fonctionnement, le Conseil des ministres est présidé par le Souverain et composé du chef du gouvernement et des ministres. Contrairement à la loi fondamentale de 1996, la présidence du Conseil des ministres peut être déléguée au chef du gouvernement «sur la base d’un ordre du jour déterminé». De plus, et c’est une nouveauté, afin de ne pas bloquer l’activité du gouvernement ni le fonctionnement des institutions publiques, les réunions du Conseil des ministres peuvent être également programmées à la demande du chef du gouvernement et non plus à la seule initiative du Souverain.
En clair, le Conseil des ministres a pour mission de statuer sur les grandes orientations stratégiques de l’Etat, notamment les grandes lignes des projets de loi de Finances, les projets de lois organiques, les projets de loi-cadre (en l’occurrence le statut de la famille et l’état civil)… D’autres fonctions continuent de faire partie des prérogatives royales. Il s’agit des projets de révision de la Constitution, de la déclaration de l’état de siège, de la déclaration de guerre ou encore le projet de décret porté par l’article 104 de la Constitution. Une disposition accordant pour la première fois au chef de gouvernement la possibilité de dissoudre la Chambre des représentants sur décret adopté en Conseil des ministres, après consultation du Roi.

http://www.leconomiste.com/article/897028-comment-la-nouvelle-constitution-redistribu-les-pouvoirs
 
Haut