La nouvelle Constitution n’est toujours pas effective, 15 jours après le référendum. Et elle ne peut l’être tant que le Conseil constitutionnel n’aura pas validé les résultats définitifs du scrutin du 1er juillet et publié sa décision au Bulletin officiel.
Selon des sources bien informées, les membres du conseil y travaillent activement et devraient rendre leur verdict ce vendredi 15 juillet. Pour l’anecdote, ce sera là le dernier acte juridique du conseil qui disparaîtra après pour laisser place à la Cour constitutionnelle prévue par le nouveau texte. Il faudra ensuite que le texte de la Constitution soit publié au Bulletin officiel avant de se voir conférer force de loi.
C.O. La Vie éco www.lavieeco.com
Selon des sources bien informées, les membres du conseil y travaillent activement et devraient rendre leur verdict ce vendredi 15 juillet. Pour l’anecdote, ce sera là le dernier acte juridique du conseil qui disparaîtra après pour laisser place à la Cour constitutionnelle prévue par le nouveau texte. Il faudra ensuite que le texte de la Constitution soit publié au Bulletin officiel avant de se voir conférer force de loi.
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