Nouvelle loi sur les infractions de roulage dès janvier

Quelle que soit l'infraction de roulage commise après le 1er janvier, tout conducteur sera considéré comme récidiviste dès la seconde infraction grave. Les multirécidivistes devront repasser leur permis de conduire évidemment, mais aussi subir des examens médicaux et psychologiques attestant de leur capacité à reprendre la route.

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La ministre MR des Transports Jacqueline Galant sera garante d'un système plus strict en matière d'infractions au code de la route. Dès 2015 en effet, les pirates de la route et autres mauvais conducteurs seront punis plus sévèrement et ce via l'introduction d'une approche nouvelle de la notion de récidive. Jusqu'à présent, était considéré récidiviste tout conducteur ayant été condamné deux fois en trois ans pour la même infraction grave. Il fallait entendre par là être deux fois condamné pour conduite en état d'ivresse, deux fois pour excès de vitesse, deux fois pour délit de fuite ou deux fois pour conduite sans détention de permis valable.

Désormais, la nature de l'infraction ne joue plus, seule la gravité est prise en compte. En d'autres termes, celui qui sera par exemple contrôlé positif à l'éthylotest au volant le 1er janvier 2015 et commettra un excès de vitesse en 2016 sera considéré comme récidiviste. Et les conséquences ne sont pas anodines: son permis lui sera retiré au minimum trois mois lors de la seconde infraction. Dès la troisième infraction, le retrait grimpe à six mois. À la quatrième, il monte à neuf mois de déchéance du droit de conduire.

Et pour réintégrer la route, le juge n'imposera plus seulement à l'automobiliste de repasser l'examen pratique et théorique: il devra également passer avec succès des tests médicaux et psychologiques. Les modalités de ces tests n'ont pas encore été dévoilées.


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