http://hespress.com/interviews/54956.html
Une nouvelle loi sur l'immunité des militaires a été présentée au parlement par le gouvernement Benkirane, ce qui suscite l'indignation de plusieurs observateurs des droits de l'homme.
La nouvelle loi indique, dans son article 7 que: "les militaires des forces armées royales ne peuvent pas être poursuivis au pénal dans le cadre de la réalisation de missions où ils exécutent les ordres de leur hiérarchie".
Elle indique également que "l'état garantit la protection des éléments des forces armées royales contre toute menace, poursuite, agression ou diffamation, dans le cadre de l'exercice de leur mission".
Plusieurs observateurs ont signalé le fait que cette loi justifiait une immunité totale des militaires par rapport aux exactions qu'ils pourraient mener contre la population dans des opérations de rétablissement de l'ordre.
Ibrahim Essaidi, expert international des questions de défense et professeur à l'université d'Ottawa a critiqué cette loi qui "nuit à l'image du Maroc, et à sa position dans les négociations sur le Sahara, où la question des droits de l'homme commence à être évoquée par l'ONU".
Essaidi s'est dit également "étonné que cette loi soit proposée par un gouvernement qui prétend combattre la corruption, mais qui concrétise ainsi l'impunité de hauts responsables militaires impliqués dans des affaires de corruption et dans des appels d'offres truqués, et qui s'assurent ainsi d'une immunité totale contre toute poursuite".
Une nouvelle loi sur l'immunité des militaires a été présentée au parlement par le gouvernement Benkirane, ce qui suscite l'indignation de plusieurs observateurs des droits de l'homme.
La nouvelle loi indique, dans son article 7 que: "les militaires des forces armées royales ne peuvent pas être poursuivis au pénal dans le cadre de la réalisation de missions où ils exécutent les ordres de leur hiérarchie".
Elle indique également que "l'état garantit la protection des éléments des forces armées royales contre toute menace, poursuite, agression ou diffamation, dans le cadre de l'exercice de leur mission".
Plusieurs observateurs ont signalé le fait que cette loi justifiait une immunité totale des militaires par rapport aux exactions qu'ils pourraient mener contre la population dans des opérations de rétablissement de l'ordre.
Ibrahim Essaidi, expert international des questions de défense et professeur à l'université d'Ottawa a critiqué cette loi qui "nuit à l'image du Maroc, et à sa position dans les négociations sur le Sahara, où la question des droits de l'homme commence à être évoquée par l'ONU".
Essaidi s'est dit également "étonné que cette loi soit proposée par un gouvernement qui prétend combattre la corruption, mais qui concrétise ainsi l'impunité de hauts responsables militaires impliqués dans des affaires de corruption et dans des appels d'offres truqués, et qui s'assurent ainsi d'une immunité totale contre toute poursuite".
