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Nouvelle regle pour le renouvellement
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[QUOTE="zorder, post: 4878702, member: 54234"] D'après le Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007, JORF n°110 du 12 mai 2007 page 8673 texte n° 8, Article 1, Sous-section 6 qui se trouve dans le legifrance.gouv.fr (j'ai pas le droit d'envoyer des liens) : -- « Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu, pour d'autres motifs que celui mentionné au deuxième alinéa, dans les douze mois suivant l'embauche. -- La loi est claire, mais, en vain, son application est loin d'être au rendez-vous à la prefecture de police de paris... Est ce que quelqu'un a réussi à avoir son titre de séjour après un changement lors de son 13ème mois ou plus ? Merci! [/QUOTE]
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