Le conseil d'administration d'EDF accepte une indemnisation du groupe par l'Etat français pour une fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Le conseil d'administration d'EDF a approuvé ce mardi 24 janvier le protocole d'indemnisation du groupe par l'Etat français pour la fermeture anticipée de Fessenheim (Haut-Rhin) promise par François Hollande en 2012. LEDF et l'Etat, actionnaire à plus de 85% de l'électricien, avaient inclus de nouvelles "clauses" en plus de l'accord qu'ils avaient négocié à l'été 2016,
Fessenheim contre Flamanville
Ces clauses concernent tout d'abord "la prolongation" de l'autorisation de création de l'EPR en construction à Flamanville (Manche), qui arrive à échéance en avril prochain, alors que le réacteur ne doit pas entrer en service avant la fin 2018 du fait des retards sur le chantier, précisait cette source.
Par ailleurs, EDF obtiendrait également l'assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l'arrêt depuis mai 2015
La loi sur la transition énergétique votée en août 2015 prévoit en effet qu'un réacteur à l'arrêt depuis plus de deux ans soit considéré comme étant en arrêt "définitif". Mais le gouvernement a la possibilité de proroger de trois ans cette durée. Or EDF ne prévoit pas de terminer les opérations de maintenance de ce réacteur, où un générateur de vapeur a chuté en mars 2016, avant la fin novembre 2017.
Interrogé, EDF n'a souhaité ni confirmer ni démentir ces informations.
446 millions d'euros d'indemnisation
Sur le plan financier, l'accord conclu l'an dernier entre EDF et l'Etat au sujet de Fessenheim prévoit une indemnisation de 446 millions d'euros au moins dont un premier versement d'environ 100 millions d'euros lors de l'arrêt de la centrale. Le solde sera constitué d'une part fixe et d'une part variable tenant compte d'un éventuel manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041.
La validation de cette indemnisation était un préalable au dépôt par EDF d'une demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale, qui prendra la forme d'un décret du gouvernement pour entériner la décision de fermeture
.../....
Le conseil d'administration d'EDF a approuvé ce mardi 24 janvier le protocole d'indemnisation du groupe par l'Etat français pour la fermeture anticipée de Fessenheim (Haut-Rhin) promise par François Hollande en 2012. LEDF et l'Etat, actionnaire à plus de 85% de l'électricien, avaient inclus de nouvelles "clauses" en plus de l'accord qu'ils avaient négocié à l'été 2016,
Fessenheim contre Flamanville
Ces clauses concernent tout d'abord "la prolongation" de l'autorisation de création de l'EPR en construction à Flamanville (Manche), qui arrive à échéance en avril prochain, alors que le réacteur ne doit pas entrer en service avant la fin 2018 du fait des retards sur le chantier, précisait cette source.
Par ailleurs, EDF obtiendrait également l'assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l'arrêt depuis mai 2015
La loi sur la transition énergétique votée en août 2015 prévoit en effet qu'un réacteur à l'arrêt depuis plus de deux ans soit considéré comme étant en arrêt "définitif". Mais le gouvernement a la possibilité de proroger de trois ans cette durée. Or EDF ne prévoit pas de terminer les opérations de maintenance de ce réacteur, où un générateur de vapeur a chuté en mars 2016, avant la fin novembre 2017.
Interrogé, EDF n'a souhaité ni confirmer ni démentir ces informations.
446 millions d'euros d'indemnisation
Sur le plan financier, l'accord conclu l'an dernier entre EDF et l'Etat au sujet de Fessenheim prévoit une indemnisation de 446 millions d'euros au moins dont un premier versement d'environ 100 millions d'euros lors de l'arrêt de la centrale. Le solde sera constitué d'une part fixe et d'une part variable tenant compte d'un éventuel manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041.
La validation de cette indemnisation était un préalable au dépôt par EDF d'une demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale, qui prendra la forme d'un décret du gouvernement pour entériner la décision de fermeture
.../....
