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[QUOTE="belgika, post: 6422356"] concerne la régularisation Précisions relatives à lapplication de linstruction du 19 juillet 2009 concernant lapplication de lancien article 9, alinéa 3 et de larticle 9bis de la loi sur les étrangers Introduction Les précisions contenues dans ce vade-mecum ont pour objectif daider à comprendre les différents éléments contenus dans linstruction du 19 juillet 2009 et à préparer de manière correcte lintroduction des dossiers de régularisation. Un formulaire type figure en annexe de ce vade-mecum. Il est vivement conseillé de lutiliser. Ce vade-mecum est rédigé sur base de 5 différents critères de régularisation. En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, lisez le(s) point(s) correspondant(s). Veuillez noter que plusieurs critères peuvent être invoqués dans une même demande de régularisation. A. Procédures dasile de longue durée (1.1. et 1.2.) Lisez le point 1 B. Situations humanitaires urgentes (2.1. à 2.6.) Lisez le point 2 C. Familles avec enfants scolarisés dont la procédure dasile a duré plus dun an et présents en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans (2.7.) Lisez le point 3 D. Ancrage local durable - séjour ininterrompu dau moins 5 ans avec soit titre de séjour , soit des tentatives crédibles dobtention dun titre de séjour avant le 18 mars 2008 (2.8.A.) Lisez le point 4 E. Ancrage local durable - séjour ininterrompu depuis le 31 mars 2007- contrat de travail - possibilité dobtenir un permis de travail B (2.8.B.) Lisez le point 5 [/QUOTE]
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