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[QUOTE="belgika, post: 6422364"] B. Situations humanitaires urgentes (points 2.1 à 2.6 de l’instruction) Toute situation qui est tellement inextricable que la personne ne peut être éloignée sans que cela n'entraîne une violation de l'un de ses droits fondamentaux reconnu par la Belgique et à laquelle seul le séjour en Belgique pourrait mettre un terme doit également être considérée comme une situation humanitaire urgente. (ces critères sont permanents). L'instruction énumère certaines catégories de personnes qui peuvent aujourd'hui être régularisées sur base « d'une situation humanitaire urgente ». Il ne s'agit pas là d'une liste exhaustive. Les 6 situations précisées dans la circulaire sont les suivantes : 1) Le parent d’un enfant belge mineur qui mène une vie familiale réelle et effective avec lui. 2) L’étranger auteur d’un enfant mineur, citoyen de l’UE, pour autant que cet enfant dispose de moyens d’existence suffisants, éventuellement procurés par ce parent, et que ce parent prenne effectivement soin de l’enfant. 3) Les membres de famille d’un citoyen de l’UE qui ne tombent pas sous le champ d’application du regroupement familial (article 40bis de la loi) mais dont le séjour doit être facilité en application de la directive européenne 2004/38, à savoir, les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, qui sont à charge du citoyen de l’UE dans le pays d’origine ou qui habitaient avec lui, ou qui, pour des raisons de santé graves, nécessitent des soins personnels de la part du citoyen de l’UE (le membre de famille de Belge est également visé. Ce critère peut également jouer si le membre de famille n’est pas à charge au pays d’origine mais le devient en Belgique car l’Office des Etrangers tient compte des motifs humains actuels qui justifient la demande de séjour plus que de la situation antérieure). 4) L’étranger qui a été autorisé ou admis à un séjour illimité en Belgique lorsqu’il était mineur et qui est retourné dans son pays d’origine (que ce soit ou non par la contrainte) et qui ne peut invoquer un droit de retour (ex : l’ étranger dont le passeport ou le titre de séjour a été confisqué lors de son retour dans le pays d’origine ou la jeune fille qui a été mariée de force - pour autant qu’il puisse apporter les preuves de cette situation). 5) Les époux qui ont une nationalité différente et qui sont originaires de pays qui n’acceptent pas ce type de regroupement familial et dont l’éloignement vers leur pays d’origine respectif, entraînerait l’éclatement de la cellule familiale, surtout, lorsqu’ils ont un enfant commun. 6) Les étrangers qui ont une pension ou une pension d’invalidité accordée par l’Etat belge mais qui ont perdu leur droit au séjour en Belgique suite à leur retour dans le pays d’origine Par ailleurs, cette énumération n’empêche pas le ministre ou son délégué d’utiliser son pouvoir discrétionnaire dans d’autres cas que ceux énoncés ci-dessus et de les considérer comme étant des situations humanitaires urgentes. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux étrangers appartenant à un groupe vulnérable. Par exemple : Les femmes et enfants qui auraient subi des maltraitances, qui auraient été abusés ou exploités. Les personnes qui se trouvent dans une situation personnelle ou familiale telle que leur seule source de salut est la régularisation de leur séjour. [/QUOTE]
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