Le groupe minier va verser un chèque de 950 millions de DH au Trésor.
C’est le montant sur lequel se sont accordés l’OCP et la Direction générale des Impôts après le contrôle fiscal de juin 2016.
Celui-ci portait sur les impôts sur les sociétés et sur le revenu, la TVA, les droits d’enregistrement et de timbre des exercices 2012 à 2015.
La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre des exercices 2013 à 2015 a été également inspectée.
Source
http://www.leconomiste.com/flash-infos/redressement-fiscal-de-950-millions-de-dh-pour-l-ocp
C’est le montant sur lequel se sont accordés l’OCP et la Direction générale des Impôts après le contrôle fiscal de juin 2016.
Celui-ci portait sur les impôts sur les sociétés et sur le revenu, la TVA, les droits d’enregistrement et de timbre des exercices 2012 à 2015.
La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre des exercices 2013 à 2015 a été également inspectée.
Source
http://www.leconomiste.com/flash-infos/redressement-fiscal-de-950-millions-de-dh-pour-l-ocp