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Office des changes: acquérir un bien à l’étranger bientôt plus facile
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[QUOTE="thitrite, post: 13638593, member: 228473"] [B]Attirer les entreprises étrangères[/B] Le nouveau IGOC devrait supprimer le compte convertible à terme. [B][I]« Un sujet qui empoisonnait l’image de marque du Maroc »[/I], [/B]estime Jaouad Hamri. Ces comptes concernent les successions des étrangers et des MRE mais surtout les produits de cession ou de liquidation des investissements des entreprises étrangères. Les investisseurs étrangers les qualifient d’ailleurs de « comptes séquestres ». Ils doivent obligatoirement placer leurs produits sur un compte et ne peuvent rapatrier leur argent que par tranche de 25 % : [B][I]« Nous considérons que ce critère de financement en devises n’est plus pertinent, donc nous enlevons cette contrainte et nous nous baserons sur d’autres critères déjà existants dans les textes »[/I].[/B] [B]Augmentation de la dotation touristique[/B] La dotation touristique, actuellement fixée à 40 000 dirhams, devrait aussi être assouplie. L’Office des changes pense introduire une dotation dépendant de l’impôt sur le revenu (IR) payé par le contribuable.[B]« Pour ceux qui paient l’IR, leur quote-part sera probablement de 50 % ».[/B] Autrement dit, une personne payant 200 000 dirhams d’impôt sur le revenu pourrait profiter d’une dotation touristique de 100 000 dirhams. Un plafond sera par contre fixé, entre 100 000 et 150 000 dirhams. [B]Contrôle a posteriori des opérations des entreprises[/B] Aujourd’hui, certaines opérations comme les managements fees, les frais de siège et les cost sharingdoivent obligatoirement être validées par l’Office des changes. [B]« Cela prend beaucoup de temps alors que l’on accepte l’opération dans 99 % des cas », [/B]expliquait Jaouad Hamri lors d’une conférence le 23 janvier. Les fonds seront bientôt transférables librement et la banque en informera ensuite l’Office des changes. Le contrôle de ce dernier se fera toujours, notamment pour éviter l’optimisation fiscale, mais a posteriori. [B] [url="http://telquel.ma/2015/03/23/liberalisation-changes-acquerir-bien-etranger-bientot-plus-facile_1439398"]Acquérir un bien à l’étranger bientôt plus facile | Telquel.ma[/url][/B] [/QUOTE]
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