Oqtf et détention à la maison d'arrêt

S

siguejv

Bonjour,
Je vous sollicite car j'ai besoin d'une aide urgente. Mon conjoint, en France depuis 13ans en situation irrégulière, à été placé en centre de rétention fin janvier 2014 suite à une arrestation pour recel de vol. Aucune poursuite n'a été diligenté suite à cet arrestation car il n'avait rien à voir dans cette affaire et donc innocent. Il n'a par ailleurs jamais eu de condamnation judiciaire. Seulement il a été placé en centre de rétention avec une OQTF. Le 14 février, un mouvement de soutien se met en place au centre pour aider un retenu algérien que la police vient chercher pour conduire à l'aéroport. Des incident éclatent dans le centre sur 50 retenus, 2 sont amenés en garde à vue puis comparution immédiate au tribunal. Mon conjoint à donc été incarcéré en prison pour 2 mois.
J'aimerai savoir ce qu'il est possible de faire pour préparer sa sortie de prison ? Il a toujours une OQTF, à sa sortie de prison il risque fortement d'être ramené au centre de retention, le pire serai que dès la sortie de prison il soit conduit à l'aéroport.
J'aimerai savoir quel recours sont possible et efficace ? Pour être conduit à l'aéroport il faut qu'il ai un laissé-passé(il n'a pas de passeport)? Pour que le consul délivre un laissé passé il faut obligatoirement que la police le présente physiquement au consul ? Est.-il possible de prendre rdv avec le consul afin de lui expliquer la situation ppur essayer de le convaincre de ne pas délivrer de laisser passer ?
Peut il ressortir libre de la prison?
Merci énormément pour vos réponses je suis perdue face à tout ces événements et face à l'administration et la justice.
Merci à vous.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
va voir un bénévole de la CIMADE dans un premier temps
et selon les conseils que tu auras
RESF aussi

prend un avocat
tu es dans quelle ville ?

mam
c'etait quand il était en centre de rétention qu'il aurait fallu agir
son OQTF date de quand ? il n'y a pas eu de recours ?
 
S

siguejv

Bonjour, Merci pour votre réponse, si un recours à été présenté en reponse a l'émission de cette OQTF mais rejetté. Le souci c'est que l'incident qui a eu pour conséquence son incarcération en maison d'arrêt s'est produit au centre de rétention. Il a donc directement, car mandat de dépôt, été conduit du CRA à la maison d'arrêt. Je suis en relation avec RESF et l'ASSFAM également. Nous habitons à bordeaux mais tout cela c'est passé à Paris. L'OQTF date du 26 janvier 2014 donc récente et valable pour l'année à venir.Je désire si possible avoir des éléments, renseignements sur la probabilité d'un transfert à l'aéroport directement le jour de sa fin de détention mais également savoir si des recours juridiques sont possible malgré sa détention ? Je suis sur le point de mandater un avocat mais souhaite avoir le maximum d'info afin dêtre le plus efficace, la peine de mon conjoint étant très courte, par défaut nous manquons cruellement de temps. Merci à vous.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
peut être que l'assistante sociale de la prison peut se mettre en rapport aussi avec a CIMADE
prends un rendez vous avec elle , en téléphonant à la prison

mam
 
nordia

nordia

🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦
siguejv à dit:
Bonjour,
Je vous sollicite car j'ai besoin d'une aide urgente. Mon conjoint, en France depuis 13ans en situation irrégulière, à été placé en centre de rétention fin janvier 2014 suite à une arrestation pour recel de vol. Aucune poursuite n'a été diligenté suite à cet arrestation car il n'avait rien à voir dans cette affaire et donc innocent. Il n'a par ailleurs jamais eu de condamnation judiciaire. Seulement il a été placé en centre de rétention avec une OQTF. Le 14 février, un mouvement de soutien se met en place au centre pour aider un retenu algérien que la police vient chercher pour conduire à l'aéroport. Des incident éclatent dans le centre sur 50 retenus, 2 sont amenés en garde à vue puis comparution immédiate au tribunal. Mon conjoint à donc été incarcéré en prison pour 2 mois.
J'aimerai savoir ce qu'il est possible de faire pour préparer sa sortie de prison ? Il a toujours une OQTF, à sa sortie de prison il risque fortement d'être ramené au centre de retention, le pire serai que dès la sortie de prison il soit conduit à l'aéroport.
J'aimerai savoir quel recours sont possible et efficace ? Pour être conduit à l'aéroport il faut qu'il ai un laissé-passé(il n'a pas de passeport)? Pour que le consul délivre un laissé passé il faut obligatoirement que la police le présente physiquement au consul ? Est.-il possible de prendre rdv avec le consul afin de lui expliquer la situation ppur essayer de le convaincre de ne pas délivrer de laisser passer ?
Peut il ressortir libre de la prison?
Merci énormément pour vos réponses je suis perdue face à tout ces événements et face à l'administration et la justice.
Merci à vous.
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la Cimade feras rien il faut d abord prouver l innocence de ton mari même si il retourne au pays c est pas vraiment grave mais il faut que son casier judiciaire sois vierge pour qu un visa lui soit attribuer il peut l avoir en une journée car les accord franco algériens sont plus douce

se que je ne comprend pas c est que ton mari est resté 13 ans sans essayé de régulariser sa situations
tu es francise de nationalité ?
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
C'est une bonne question : tu es de quelle nationalité ? stp

mam
 
nwidiya

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
siguejv à dit:
Bonjour, Merci pour votre réponse, si un recours à été présenté en reponse a l'émission de cette OQTF mais rejetté. Le souci c'est que l'incident qui a eu pour conséquence son incarcération en maison d'arrêt s'est produit au centre de rétention. Il a donc directement, car mandat de dépôt, été conduit du CRA à la maison d'arrêt. Je suis en relation avec RESF et l'ASSFAM également. Nous habitons à bordeaux mais tout cela c'est passé à Paris. L'OQTF date du 26 janvier 2014 donc récente et valable pour l'année à venir.Je désire si possible avoir des éléments, renseignements sur la probabilité d'un transfert à l'aéroport directement le jour de sa fin de détention mais également savoir si des recours juridiques sont possible malgré sa détention ? Je suis sur le point de mandater un avocat mais souhaite avoir le maximum d'info afin dêtre le plus efficace, la peine de mon conjoint étant très courte, par défaut nous manquons cruellement de temps. Merci à vous.
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Bonjour,
Une OQTF est valable un mois et non un an...
donc si il a été conduit au centre de rétention c'est que son OQTF avait plus de 30 jours..

Ensuite il est fort probable qu'il soit reconduit au cra à la fin de sa peine à la maison d'arrêt.
S'il n a pas de laisser passer, il sera conduit par la PAF au consulat d'algérie en France, afin de voir si il est bien reconnu en tant qu'algérien et si le consulat accepte de lui délivrer ce fameux laisser passer, sans quoi on ne peut pas le reconduire en Algérie.

Bon courage à vous dans ces démarches.
 
S

siguejv

nwidiya à dit:
Bonjour,
Une OQTF est valable un mois et non un an...
donc si il a été conduit au centre de rétention c'est que son OQTF avait plus de 30 jours..

Ensuite il est fort probable qu'il soit reconduit au cra à la fin de sa peine à la maison d'arrêt.
S'il n a pas de laisser passer, il sera conduit par la PAF au consulat d'algérie en France, afin de voir si il est bien reconnu en tant qu'algérien et si le consulat accepte de lui délivrer ce fameux laisser passer, sans quoi on ne peut pas le reconduire en Algérie.

Bon courage à vous dans ces démarches.
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Merci mais L'OQTF est bien d'un an et pas un mois. Merci pour votre message.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
un petit rappel

Quelle est la durée de validité d’une OQTF ?
juillet 1, 2010

Dans la pratique, la “durée de validité d’une OQTF” est de 1 an.

Cela signifie que, si l’étranger se maintient sur le territoire malgré la décision préfectorale, il prend le risque d’être expulsé pendant 1 an sans que la préfecture n’ait besoin de produire un autre arrêté ou une autre décision.

Évidemment, dans ce délai d’un an, il ne pourra déposer aucune nouvelle demande de titre de séjour, même si sa situation a changé et qu’il remplit parfaitement les conditions exigées par la Loi.

En revanche, passé ce délai d’un an, il pourra, s’il remplit les critères nécessaires, déposer une nouvelle demande de titre de séjour qui sera examinée normalement par les administrations françaises compétentes.

Attention : Résider sur le territoire français irrégulièrement peut suffire pour être passible de poursuites judiciaires et éventuellement être condamné : en théorie, un étranger qui n’aurait pas respecté son obligation à quitter le territoire français encourt des poursuites pénales et la condamnation à une peine correctionnelle (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement). Il peut également être condamné à une peine d’interdiction de territoire de plusieurs années.

Caroline Naïl, responsable du service d’accompagnement des étrangers dans leurs démarches

Articles relatifs :

 
nwidiya

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
mam80 à dit:
un petit rappel

Quelle est la durée de validité d’une OQTF ?
juillet 1, 2010

Dans la pratique, la “durée de validité d’une OQTF” est de 1 an.

Cela signifie que, si l’étranger se maintient sur le territoire malgré la décision préfectorale, il prend le risque d’être expulsé pendant 1 an sans que la préfecture n’ait besoin de produire un autre arrêté ou une autre décision.

Évidemment, dans ce délai d’un an, il ne pourra déposer aucune nouvelle demande de titre de séjour, même si sa situation a changé et qu’il remplit parfaitement les conditions exigées par la Loi.

En revanche, passé ce délai d’un an, il pourra, s’il remplit les critères nécessaires, déposer une nouvelle demande de titre de séjour qui sera examinée normalement par les administrations françaises compétentes.

Attention : Résider sur le territoire français irrégulièrement peut suffire pour être passible de poursuites judiciaires et éventuellement être condamné : en théorie, un étranger qui n’aurait pas respecté son obligation à quitter le territoire français encourt des poursuites pénales et la condamnation à une peine correctionnelle (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement). Il peut également être condamné à une peine d’interdiction de territoire de plusieurs années.

Caroline Naïl, responsable du service d’accompagnement des étrangers dans leurs démarches

Articles relatifs :

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Lorsque l'étranger reçoit une OQTF il a 30 jours pour quitter le territoire français par ses propres moyens ou par le biais de l'aide de l'OFII pour bénéficier de l'aide au retour volontaire.
Au delà effectivement, il risque d'être expulsé.
 
S

siguejv

nwidiya à dit:
Lorsque l'étranger reçoit une OQTF il a 30 jours pour quitter le territoire français par ses propres moyens ou par le biais de l'aide de l'OFII pour bénéficier de l'aide au retour volontaire.
Au delà effectivement, il risque d'être expulsé.
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Oui lorsqu'une OQTF est délivrée par la préfecture, effectivement l'intéressé, si il n'est pas placé en CRA dispose de 30 jours pour quitter le territoire par ses propres moyens. En revanche, Si une OQTF est délivrée, alors l'aide au retour ne peut être accordée. Enfin, l'OQTF a partir de la date de son émission est valable sur une année, au delà, elle s'annule.
 
S

siguejv

Si il y a délivrance de l'OQTF + placement en CRA, l'expulsion se fera durant les 45j de retention de l'intéressé. Ce delais de 45j, rythmé par plusieurs passage devant 2 juges ( 5j+20j+20j) est mis à disposition de la préfecture afin qu'elle trouve la vraie identité de l'intéressé dans le but de delivrer ce fameux laissé passé par les autoritées consulaires si la personne n'a aucuns papiers/passeports prouvant sa nationalité.
 
nwidiya

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
siguejv à dit:
Si il y a délivrance de l'OQTF + placement en CRA, l'expulsion se fera durant les 45j de retention de l'intéressé. Ce delais de 45j, rythmé par plusieurs passage devant 2 juges ( 5j+20j+20j) est mis à disposition de la préfecture afin qu'elle trouve la vraie identité de l'intéressé dans le but de delivrer ce fameux laissé passé par les autoritées consulaires si la personne n'a aucuns papiers/passeports prouvant sa nationalité.
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Attention l'expulsion n'est pas automatique, c'est au JLD de statuer sur l'expulsion ou la remise en liberté.
Encore faut il prouver et la nationalité du retenu, et que le consulat du pays en question accepte de coopérer
 
S

siguejv

nwidiya à dit:
Attention l'expulsion n'est pas automatique, c'est au JLD de statuer sur l'expulsion ou la remise en liberté.
Encore faut il prouver et la nationalité du retenu, et que le consulat du pays en question accepte de coopérer
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Oui c'est bien de le préciser, mais souvent, si la personne est en centre de rétention c'est pas vraiment dans le but de le loger/nourrir gratuitement ! La mise en rrétention est faire dans le but de pouvoir mettre en place une expulsion, si bien entendu, toute les conditions sont réunis (laissé passé du consula ou passeport, etc)
 
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