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[QUOTE="MARWA24, post: 9186458, member: 211929"] C'est bizarre ton cas,d'habitude en fait l'enquéte avant de rendre le jugement,et quant c'est favorable , méme l'etat civil fait appel,le tribunale reste d'accord comme le premier jugement. parce que quand la commune refuse un mariage ,il suit l'avis du procureur du roi(enquéte de police) ,il n'a aucun intéret a refuser votre mariage aprés. [/QUOTE]
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