Ordre de quitter le territoire

A

amine022

salam a tous
voila malgré mon jugement qui ordonne lofficier de letat civil de celebrer notre mariage , la police est venu pour un controle de cohabitation suite a la demande du procureur pourtant jai une dicision de justice a ma faveur alors ils mon trouver a vec ma fiancé et ils sont verifier tout et apres il mon donner un rdv pour m'auditionner je suis aller laba et quand jai terminer il mon dit que tu es en arrestation administrative et il sont fait les procedure puis il mon relacher avec un ordre de quitter le teritoire ...svp aider quesque je dois faire
 
A

amine022

c la commune qui doit faire appel normalement car le jugement est a notre faveur et malgré ca les enquete continue malgré la decision de justice ...je pense que la commune fait tpout son possible pour mexpulser malgré mon jugement
 
B

belgika

Non connecté
amine022 à dit:
c la commune qui doit faire appel normalement car le jugement est a notre faveur et malgré ca les enquete continue malgré la decision de justice ...je pense que la commune fait tpout son possible pour mexpulser malgré mon jugement
Cliquez pour agrandir...

Un jugement en ta faveur,et la commune ne fait pas appel,mais demanderait ton arrestation administrative?(de quel droit???) si la commune n'a pas fait appel ils sont dans l'obligation de procéder au mariage,au fait tu n'as pas eu l'idée de contacter ton avocat?

PS le Procureur a ordonné une enquête,ily a un jugement en ta faveur(il a reçu le jugement et/ou présent à l'audience) si je me souviens, reçu le 01/07/2011, le 08/08/2011,tu reconfirmes,le jugement,lu sur le forum et personne n'a fait appel, le délai pour un appel est de trente jours,il est largement dépassé
 
A

amine022

la commune na pas aimé mon jugement elle a decider de faire appel mais on a rien recu et quand jai dis a mon avocat de notifié avec le lhuissier le jugement il ma dit ca sert a rien car il vont faire appel et maintenant voila jai payé tout jai une arrestation administrative
 
A

amine022

excuse moi soeur belgika mon jugement etait prononcer le 8 juillet et ce que je comprend pas c pourquoi le procureur demande mon audition pourtant jai eu une discision contre llofficier de letat civil suite a son avis negative
saha ftourek
 
B

belgika

Non connecté
amine022 à dit:
la commune na pas aimé mon jugement elle a decider de faire appel mais on a rien recu et quand jai dis a mon avocat de notifié avec le lhuissier le jugement il ma dit ca sert a rien car il vont faire appel et maintenant voila jai payé tout jai une arrestation administrative
Cliquez pour agrandir...

il y a quelque chose que je ne comprends pas du tout,je viens de relire ton message du 08/08/2011
http://www.bladi.info/285603-recours-tribunal/#post9120651

"je suis encore choqué a pres le refu de notre mariage alors que le tribunal a ordonner loffier de letat civil de celebrer notre mariage alors la commune insiste pour faire un recours (apel) je vois pas pourquoi cette insistance mais ca nous fait mal au coeur"

à cette date tu avais donc l'information,et ton avocat aussi il était au courant de la date d'audience,et devait donc te représenter,et t'envoyer ses conclusions pour l'appel,donc même si tu n'as pas reçu la date de l'audience,ce qui est tout à fait surprenant le huissier se déplace une première fois au domicile en laissant un mot de son passage,et demandant à se présenter à son étude,,et ensuite envoie un courrier notifiant l'appel et aller le chercher
ton avocat le savait et t'as représenté lors de la date d'audience

Bonne soirée et courage,il existe encore des recours!
 
B

belgika

Non connecté
amine022 à dit:
excuse moi soeur belgika mon jugement etait prononcer le 8 juillet et ce que je comprend pas c pourquoi le procureur demande mon audition pourtant jai eu une discision contre llofficier de letat civil suite a son avis negative
saha ftourek
Cliquez pour agrandir...

Saha Ftourek

:cool:
 
M

MARWA24

C'est bizarre ton cas,d'habitude en fait l'enquéte avant de rendre le jugement,et quant c'est favorable , méme l'etat civil fait appel,le tribunale reste d'accord comme le premier jugement.
parce que quand la commune refuse un mariage ,il suit l'avis du procureur du roi(enquéte de police) ,il n'a aucun intéret a refuser votre mariage aprés.
 
A

amine022

salam 3alaikom soeurs frères ,salam encore soeur belgika
en fait quand on a recu notre jugement on s'est rendu directement a la commune pour le montré a eux et donne une date de notre mariage ,il été surpris de nous voir encore et surtout quand il ont vu le jugement car a se moment la il été pas au courant alors il nous dit que le bourgemestre et on congé mais il vont contacter le remplacant du bourgemestre .
5 jours apres on la contacter il nous a comfirmer quil vas celebrer notre mariage et que la commune vas nous envoyer un papiers pour sy rendre chez veux .
on a attendu 15 jours pour prendre un rdv avec le bourgemestre qui vien de rentrer du congé pour quil nous dise quil vas faire un appel (son motif quil fait ca avec tout les couple et si je me rappele avant apres le refu de notre mariage il nous a dit quil aime bien nous aider mais il vas avoir des prob avec le procureur si il ferra) et il a dit a ma fiancé courage .
on a encore contacter notre avocat quil nous a confirmer aussi ca comme lavocat de la commune lui a aussi comfirmer ca apres son rentré du congé
alors on a demandé a notre avocat de notifié le jugement pour que les delais commenceç30) jours mais il nous a dis ca sert a rien comme il vont faire appel .
et jusquau maintenant on a rien recu de papiers officiel qui comfirme lappel du partie adverse .
et voila le vendredi passer a 6+h30 du matin la police et devant la porte pour controle et apres leurs visite il mon demander pour venir chez eux pour auditions .
je suis aller chez eux il mon poser presque 105 questions pendant 6heure et apres il mon dit que je suis en arrestation administrative comme mon visa en vue de mariage est perimé pourtant je les dit que jai fait une demande de regularisation et je les montrer mon jugement mais ca veut rien dire pour eux ,il mon pris mes vempreinte ,fotos puis relacher avec un ordre de quitter le territoire annexe 13 .
la chose que je la comprend pas pourquoi la police ma pas auditionner quand je suis venu en belgique avant le refu de mariage et pourquoi maintenant apres que on a eux notre jugement ? ?
que dieu accepte notre jeune
saha shourkom
merci
 
B

belgika

Non connecté
amine022 à dit:
salam 3alaikom soeurs frères ,salam encore soeur belgika
en fait quand on a recu notre jugement on s'est rendu directement a la commune pour le montré a eux et donne une date de notre mariage ,il été surpris de nous voir encore et surtout quand il ont vu le jugement car a se moment la il été pas au courant alors il nous dit que le bourgemestre et on congé mais il vont contacter le remplacant du bourgemestre .
5 jours apres on la contacter il nous a comfirmer quil vas celebrer notre mariage et que la commune vas nous envoyer un papiers pour sy rendre chez veux .
on a attendu 15 jours pour prendre un rdv avec le bourgemestre qui vien de rentrer du congé pour quil nous dise quil vas faire un appel (son motif quil fait ca avec tout les couple et si je me rappele avant apres le refu de notre mariage il nous a dit quil aime bien nous aider mais il vas avoir des prob avec le procureur si il ferra) et il a dit a ma fiancé courage .
on a encore contacter notre avocat quil nous a confirmer aussi ca comme lavocat de la commune lui a aussi comfirmer ca apres son rentré du congé
alors on a demandé a notre avocat de notifié le jugement pour que les delais commenceç30) jours mais il nous a dis ca sert a rien comme il vont faire appel .
et jusquau maintenant on a rien recu de papiers officiel qui comfirme lappel du partie adverse .
et voila le vendredi passer a 6+h30 du matin la police et devant la porte pour controle et apres leurs visite il mon demander pour venir chez eux pour auditions .
je suis aller chez eux il mon poser presque 105 questions pendant 6heure et apres il mon dit que je suis en arrestation administrative comme mon visa en vue de mariage est perimé pourtant je les dit que jai fait une demande de regularisation et je les montrer mon jugement mais ca veut rien dire pour eux ,il mon pris mes vempreinte ,fotos puis relacher avec un ordre de quitter le territoire annexe 13 .
la chose que je la comprend pas pourquoi la police ma pas auditionner quand je suis venu en belgique avant le refu de mariage et pourquoi maintenant apres que on a eux notre jugement ? ?
que dieu accepte notre jeune
saha shourkom
merci
Cliquez pour agrandir...

Amine

Bonsoir,tous ceux et celles qui ont eus une enquête avant le mariage,ont été auditionnés par la police,ton texte est incompréhensible,et il y a des choses tout à fait difficiles à comprendre,il faut voir ton avocat,bonne soirée !
 
Haut