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Out comprendre au parcours du combattant d'un migrant demandeur d'asile
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[QUOTE="mam80, post: 13784416, member: 228134"] [U][B]TOUT COMPRENDRE[/B][/U] Comment un migrant peut-il obtenir l'asile ? "L'Obs" vous guide à travers le labyrinthe administratif dans les pas de Negash, un Erythréen fictif. Il passe en procédure prioritaire La préfecture refuse de délivrer une autorisation provisoire de séjour car elle elle estime que Negash vient d'un pays considéré comme "sûr" ou qu'il ne court plus de risque de persécution(s). L'Ofpra doit alors statuer sur sa demande dans les 15 jours, pendant lesquels Negash ne peut ni être expulsé ni placé en rétention. Il peut former un recours contre le placement en procédure prioritaire devant le tribunal administratif. Il est placé en rétention Negash, dont les empreintes avaient été relevées à son arrivée en Italie, est identifié dans la base de données "Eurodac". La France refuse donc de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, en vertu du règlement "Dublin II" : Negash est placé dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes en attendant son expulsion vers l'Italie. 2. Envoyer sa demande d'asile... et chercher un hébergement Negash doit maintenant constituer son dossier pour l'Ofpra. Sont attendues une copie de son autorisation provisoire de séjour (APS), 2 photos, et "tout document étayant son récit et ses craintes de persécution en cas de retour dans son pays". Le cœur du dossier repose en effet sur les "motifs de la demande" : Negash doit expliquer clairement, en français, son histoire personnelle (sa fuite, les conditions de son départ…). Mais si Negash a été placé en centre de rétention, toutes les procédures sont accélérées. Il dispose de seulement cinq jours pour rédiger les motifs de sa demande et envoyer son dossier complet de demande d'asile à l'Ofpra, qui doit statuer sur sa recevabilité sous 96 heures. S'il n'est pas en rétention, Negash a besoin de se loger en attendant que l'Opfra valide son dossier ("dans un délai variable" mais qui dure généralement des mois). Negash trouve un lit Il postule pour une place dans un Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Sa demande est acceptée : Negash bénéficiera de l'hébergement dans un centre pendant toute la durée d'examen de sa demande d'asile. Negash se retrouve à la rue La demande d'hébergement de Negash est rejetée par manque de place (les familles demandeuses d'asile sont prioritaires sur les célibataires). Il est donc placé sur liste d'attente et redirigé vers des solutions d'hébergement temporaire (hôtel ou structure collective). En pratique, s'il ne peut pas compter sur l'aide de proches ou de bénévoles, Negash risque surtout de devoir passer des semaines ou des mois dans la rue en attendant que l'Ofpra étudie son dossier. 3. Faire prolonger son séjour de six mois en prouvant sa demande d'asile Negash finit par recevoir un courrier de l'Ofpra. Mais ce n'est pas forcément une bonne nouvelle. Plusieurs cas de figure : Negash obtient le statut de "réfugié" ou bénéficie d'une "protection subsidiaire" C'est improbable à ce stade, mais après avoir étudié le dossier, l'Opfra peut estimer - cas exceptionnel - que ses éléments sont suffisants pour accorder l'asile. Negash est donc dispensé d'un futur entretien individuel au sein de l'organisme. Devenu "réfugié", Negash peut se faire délivrer une carte de résident valable dix ans. Rétroactive, elle inclut les mois passés illégalement en France par Negash. Dans le cas d'une "protection subsidiaire", le migrant a droit à une carte de séjour "vie privée et familiale" valable un an mais renouvelable. En attendant de recevoir l'un ou l'autre, le jeune homme doit simplement retourner à la préfecture, muni de la décision de l'Ofpra, pour recevoir un récépissé de demande de titre de séjour d'une durée de trois mois (renouvelables), qui l'autorise à travailler. Negash dispose du même délai pour quitter son hébergement en Cada. .../... [/QUOTE]
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