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Out comprendre au parcours du combattant d'un migrant demandeur d'asile
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[QUOTE="mam80, post: 13784419, member: 228134"] .../... suite et fin Negash obtient une simple prolongation de séjour L'Ofpra lui envoie une "lettre d'enregistrement", qui prouve que la procédure est en cours. Negash est officiellement demandeur d'asile. Le jeune homme doit alors retourner à la préfecture, muni de son numéro de dossier, pour obtenir un "récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile". Il lui permet de prolonger son séjour en France pour six mois (renouvelables). Negash n'a pas le droit de travailler avant un an. Le récépissé lui permet en revanche de postuler - et d'obtenir - l'Allocation temporaire d'attente (ATA) puisque ses ressources sont inférieures à 879,84€ par mois. Negash touchera donc 11,45€ par jour jusqu'à ce que l'Ofpra rende sa décision finale de refus ou d'acceptation. Negash bascule en procédure prioritaire L'Ofpra refuse d'enregistrer le dossier de Negash au motif qu'il est incomplet. Elle le lui renvoie en lui demandant des compléments, qui doivent être fournis avant l'expiration du délai de 21 jours enclenché dès l'obtention de l'APS. Mais Negash dépasse la date limite : sa demande d'asile peut théoriquement être refusée. En pratique, le dossier passe automatiquement en procédure prioritaire. Ce qui signifie que Negash pourra être reconduit aux frontières dès la décision finale de l'Ofpra, si celui-ci lui refuse l'asile, et ce, même s'il forme un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) – alors qu'en procédure normale, le recours empêche l'expulsion. 4. Se rendre à l'audition devant l'Ofpra Au terme de plusieurs semaines ou mois d'attente, l'Ofpra convoque enfin Negash pour une audition, dans ses locaux, à Fontenay-sous-Bois. Cet entretien réalisé par un officier de protection, éventuellement assisté d'un traducteur (nécessaire dans 80% des cas), consiste, selon l'Ofpra, à "permettre au demandeur d'asile d'exposer complètements les motifs de sa demande, de compléter ou rectifier son récit écrit et de clarifier les éventuelles zones d'ombre." Negash décroche le statut de "réfugié" L'entretien et le dossier de Negash ont été convaincants : il reçoit une décision favorable de l'Ofpra par courrier recommandé. On lui reconnaît le statut de "réfugié" car il craint légitimement d'être "persécuté dans son pays" en raison de "sa race", de "sa religion" ou encore de "sa nationalité". Le jeune homme se fait délivrer une carte de résident valable dix ans (voir l'étape 3). Negash obtient une "protection subsidiaire" Negash n'obtient pas le statut de réfugié mais le statut "d'en dessous", la "protection subsidiaire", qui lui donne droit à une carte de séjour "vie privée et familiale" valable un an mais renouvelable (voir l'étape 3). Elle peut être prolongée si les conditions qui ont conduit à sa délivrance (danger de mort ou de torture dans son pays d'origine) restent d'actualité au moment de la renouveler. Refus d'asile, et recours L'audition de Negash n'a pas convaincu l'Ofpra, qui lui notifie le rejet de sa demande d'asile par courrier recommandé, en motivant (obligatoirement) sa décision. Negash forme alors un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) dans un délai d'un mois (sans quoi le rejet devient définitif). Negash est autorisé à rester en France pendant la durée de la procédure de recours et ne peut donc pas être expulsé (sauf s'il était dans le cadre de la procédure prioritaire). 5. Attendre le recours et la décision finale Après une attente assez longue (généralement de six mois), Negash est convoqué devant la Cour nationale du droit d'asile pour motiver son recours contre le refus d'asile. Une étape suivie par la "grande majorité des demandeurs d'asile" déboutés par l'Ofpra, selon Sylvain Saligari, avocat spécialiste du droit d'asile. Negash obtient finalement le statut de "réfugié" La CNDA annule la décision de l'Ofpra. Negash obtient l'asile qu'il demandait. Il recevra bientôt sa carte de résident valable 10 ans. Negash bénéficie de la "protection subsidiaire" La CNDA annule la décision de l'Ofpra et délivre ce statut qui lui permet de recevoir sous peu une carte de séjour "vie privée et familiale" valable un an, mais renouvelable. Au total, en 2014, sur les 14.589 demandes d'asile accordées en France (dont 3.521 en "protection subsidiaire"), 8.763 l'ont été par l'Ofpra et 5.826 par la CNDA. Refus de l'asile et obligation de quitter la France En confirmation de la décision rendue par l'Ofpra, la CNDA refuse la demande d'asile. Le migrant peut théoriquement former un pourvoi en cassation mais, en pratique, très peu le font (puisque le Conseil d'Etat vérifie seulement la validité de la procédure). Sylvain Saligari précise : En clair, si la demande est rejetée par la CNDA, c’est quasiment fini pour le migrant, qui, entre un à trois mois après le rendu de la décision, reçoit une obligation de quitter le territoire". 6. Tout recommencer ? Ou se faire régulariser autrement Si Negash n'obtient pas l'asile, il reçoit une obligation de quitter le territoire. Le voici sans-papiers. En 2014, sur les 64.811 demandes d'asiles déposées en France, 50.222 ont été rejetées. Tout recours n'est cependant pas perdu puisque le migrant peut demander un réexamen de sa demande d'asile,à condition d'apporter "des éléments nouveaux - postérieurs à la décision - justifiant d’une persécution contre lui ou sa famille." La demande passe alors automatiquement en procédure prioritaire. En 2014, sur les 64.811 demandes, 5.498 relevaient du réexamen. Selon Sylvain Saligari, certains sont régularisés par la suite pour des motifs différents (médicaux, familiaux, professionnels...). Mais nombre d'entre eux devront attendre au minimum cinq ans en France, le temps d'entrer dans le cadre de la circulaire Valls, avant d'espérer une régularisation. Alexis Orsini pour comprendre visuellement avec les schémas refusés sur le site, voici le lien [url]http://actualites.nouvelobs.com/societe/20150610.OBS0530/la-demande-d-asile-un-parcours-d-obstacles.html?cm_mmc=Acqui_MNR-_-NO-_-WelcomeMedia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-210-[WM]-20150613[/url] mam [/QUOTE]
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