Bonjour. J'écris au nom d'un très bon ami. Je vous résume un peu la situation. Mon ami, marocain d'origine mais français dans les papiers s'est marie (mariage arrangé par sa famille) pendant des vacances en 2006 alors qu'il était à peine âge de 20 ans. Se rendant compte du piège, il a fait savoir a sa famille quil ne ferais pas venir son "épouse" en France. Depuis il es rentré et ne plus revenu au Maroc et coupe les liens avec sa famille la bas. Le problème es qu'aujourd'hui son grand père malade l'a appelé en demandant pardon et lui demandant de revenir le voir. Le soucis es que suite a tout ca une demande de divorce a été posse par la femme et qu'il a été condamne a payer 6000€. Pensez vous que 8 ans après cette "condamnation" et après le nouveau mariage de son ex épouse, es toujours valable ou qu'il y a eu prescription? Comment savoir depuis la France? Comment faire pour régler en sachant que personne de sa famille ne fera rien pour l'aider . Je veux vraiment l'aider et qu'il puisse rentrer sans soucis. PAS de jugements SVP. Merci a tous.
Paiement frais de divorce
- Initiateur de la discussion 29092909
- Date de début
si j'ai bien lu : <<une demande de divorce a été pose par la femme et qu'il a été condamne a payer 6000€>>
ton ami a t il la transcription du divorce prononcé ?
il a été condamné à payer 6000 €
le dossier ne sera pas fermé même si son ex s'est remariée
il s'agit probablement de préjudices personnels
donc, ça dépend DANS QUELS TERMES cette somme a été fixée
si c'est un genre de rente, ça peut être levé avec le mariage de son ex....
si c'est pour délaissement (abandon) par rapport aux obligations du mariage, il les doit toujours
il faut joindre le tribunal qui a été chargé du dossier et voir si l'exécution de cette condition est toujours valable
je pense
mam
ps code de la famille au maroc :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0CDEQFjAC&url=http://www.jafbase.fr/docMaghreb/EtudeDroitMarocain.pdf&ei=rgUXVMzMJY3rauTogrAN&usg=AFQjCNFrvbjD-7YZIeCGMu5yB5xk7hYV-g&bvm=bv.75097201,d.d2s
Dernière édition: