Les paiements en cash bientôt limités à 1.000 euros
Source
11/02/2013 à 18:15
Le maximum pour les paiements en espèces pour les résidents fiscaux en France sera abaissé de 3.000 à 1.000 euros
d'ici fin 2013, a indiqué lundi le gouvernement au terme d'un comité national de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
"Une consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici fin
2013 pour abaisser le seuil de paiement en espèces à 1.000 euros", indique un document distribué par les services du
Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Ce seuil sera également abaissé pour les non-résidents de 15.000 à 10.000 euros, poursuit le document diffusé après une
réunion avec la ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé à la presse qu'une consultation serait engagée pour créer un fichier des souscripteurs
de contrats d'assurance-vie pour lutter contre le blanchiment.
Pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises, l'administration fiscale se concentrera sur les prix de transfert qui
permettent aux multinationales de loger leurs profits dans des filiales étrangères, a-t-il ajouté.
Julien Ponthus
http://www.capital.fr/finances-pers...tot-limites-a-1.000-euros-811081#xtor=EPR-226
mam
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11/02/2013 à 18:15
Le maximum pour les paiements en espèces pour les résidents fiscaux en France sera abaissé de 3.000 à 1.000 euros
d'ici fin 2013, a indiqué lundi le gouvernement au terme d'un comité national de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
"Une consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici fin
2013 pour abaisser le seuil de paiement en espèces à 1.000 euros", indique un document distribué par les services du
Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Ce seuil sera également abaissé pour les non-résidents de 15.000 à 10.000 euros, poursuit le document diffusé après une
réunion avec la ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé à la presse qu'une consultation serait engagée pour créer un fichier des souscripteurs
de contrats d'assurance-vie pour lutter contre le blanchiment.
Pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises, l'administration fiscale se concentrera sur les prix de transfert qui
permettent aux multinationales de loger leurs profits dans des filiales étrangères, a-t-il ajouté.
Julien Ponthus
http://www.capital.fr/finances-pers...tot-limites-a-1.000-euros-811081#xtor=EPR-226
mam