Le parcours d’accueil en Wallonie: Un nouveau texte sur la table du Gouvernement

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Le parcours d’accueil en Wallonie a été présenté par la Ministre de la Santé, de l’Egalité des chances et de l’Action sociale, Eliane TILLIEUX cet après-midi en commission de la Santé, de l’Action sociale, et de l’Egalité des chances.

L’accord, intervenu au sein du Gouvernement wallon, est le fruit d’un travail de concertation au sein des gouvernements francophones et avec les acteurs de terrain.

La méthode de travail préconisée depuis près d’un an et demi se veut pragmatique, respectueuse des personnes.

Le Gouvernement propose un parcours d’accueil centré sur l’émancipation. Il apporte de véritables opportunités, pour les primo-arrivants de s’intégrer en Wallonie. C’est également un processus où chacun devra prendre ses responsabilités : le primo-arrivant et la Wallonie.

Le parcours d’accueil comprend 4 axes :
1.l’accueil via un bureau local ;
2.une formation à la langue française ;
3.un module de citoyenneté ;
4.une orientation socioprofessionnelle.

Le parcours d’accueil concernera toute personne étrangère séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse et les membres de leurs familles.
 
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I. Le premier axe : l’accueil

Lors de son inscription dans une commune de la région de langue française, chaque personne concernée par le parcours d’accueil recevra l’information nécessaire relative au parcours d’accueil et sera orientée vers le Bureau d’accueil compétent pour la commune dans laquelle il est établi.

L’accueil (obligatoire) sera personnalisé et comportera au minimum :

1° une information pertinente sur les droits et devoirs de chaque personne résidant en Belgique ;

2° un bilan social : bilan des connaissances (langue française, formation professionnelle, diplômes, …) et attentes du candidat.

3° une aide à l’accomplissement des démarches administratives : cet accueil permet, en outre, de conseiller les primo-arrivants dans leurs démarches administratives de première ligne afin de leur permettre de répondre rapidement à l’ensemble de leurs obligations et de bénéficier des droits essentiels (logement, soins de santé, scolarité, …).

A moins d’exemptions définies dans l’arrêté, la participation à cet accueil est obligatoire dans un délai de trois mois à dater de sa première inscription dans une commune.

La Région imposera une amende administrative au primo-arrivant ne transmettant pas cette attestation à la commune.

L’amende sera proportionnée, objectivée sur la base d’un benchmarking de ce qui se fait dans les pays et régions voisins.

Concrètement :

Ce module sera organisé et coordonné par les Centres régionaux d’intégration. Les centres mettront en place des bureaux locaux et coordonneront l’accompagnement individualisé des primo-arrivants tout au long du parcours.

A l’issue de cette première étape, une convention pourra être passée entre le primo-arrivant et le Centre régional d’intégration.

Cette convention d’accueil et d’intégration sera conclue, sur une base volontaire, entre le bénéficiaire et le centre. Elle dressera un plan de formation, en adéquation avec son bilan social, en langue française, en citoyenneté et un accompagnement socioprofessionnel.

La convention aura une durée maximale de deux ans.

L’accès aux activités dans le cadre de cet accueil sera gratuit.

Cette convention reprendra les droits et devoirs du primo-arrivant mais également de la Région, elle garantit au bénéficiaire : un suivi individualisé, un soutien à l’intégration qui se traduit notamment par une offre de formations et de services. Le bénéficiaire, pour sa part, s’engage à participer pleinement au parcours.
 
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II. Deuxième axe- L’apprentissage du français langue étrangère :

Sur la base du bilan individuel et des besoins de formations et d’accompagnement du primo-arrivant, la convention d’accueil et d’intégration comprendra un plan de formation, sur la base du bilan social, afin de maîtriser la langue française, outil essentiel d’intégration en Wallonie, un module de citoyenneté et de permettre l’accès à la formation et à l’emploi.

III. Troisième axe- Le module de citoyenneté

Le module de citoyenneté apportera les informations de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique et le fonctionnement des institutions publiques pour participer à la vie sociale, associative et culturelle.

IV. Quatrième axe – L’orientation socio-professionnelle

La réussite de l’intégration dépend, pour une large part, de l’exercice d’un emploi régulier et stable. Dans le cadre d’un parcours d’intégration, il convient dès lors d’accompagner les bénéficiaires :

a) Vers la formation pour permettre au primo-arrivant d’améliorer la possibilité d’accès à un emploi notamment en diffusant les informations sur l’ensemble des programmes de formation disponibles et en veillant à faciliter l’obtention de l’équivalence des diplômes étrangers ainsi que la validation des compétences acquises à l’étranger.

b) Vers l’emploi afin de reconnaître et de valoriser les expériences passées, les compétences professionnelles ou les savoir-faire dans la recherche d’un emploi mais également d’aider les candidats à la recherche d’un emploi par une orientation et un accompagnement adéquats.

Dorénavant, les centres régionaux :

Les missions des Centres régionaux seront la mise en place, la coordination, l’évaluation et la promotion du parcours en lien avec le comité de coordination créé à cet effet et dont le Gouvernement définit la composition.

Evaluation :

Tous les deux ans, le Gouvernement évaluera qualitativement et quantitativement le dispositif en vue d’améliorer le fonctionnement et la gestion du parcours. Sur la base de cette évaluation, le parcours d’accueil et ses modalités seront adaptés.

L’objectif du Gouvernement est que le nouveau décret soit adopté pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2013
 
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