Paris va verser 60 millions de dollars à des victimes notamment américaines de la Shoah, déportées en train depuis la France vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale. Une affaire qui a failli priver la SNCF de contrats aux Etats-Unis.
Les deux diplomaties américaine et française ont annoncé mardi dans un communiqué commun l'entrée en vigueur de cet accord d'indemnisation qui avait été paraphé et annoncé en décembre 2014, après des années de polémique et de tractations.
Ce règlement porte sur la création d'un fonds d'indemnisation, doté par la France de 60 millions de dollars versés aux autorités américaines, en faveur de milliers de déportés non français, de leurs conjoint ou descendants, qui n'étaient pas couverts par les dispositifs mis en place par la France depuis 1946.
"Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en assurera la gestion et la répartition au bénéfice des personnes éligibles de nationalité américaine, israélienne, ou d'autres nationaux, ainsi qu'à leurs familles, qui n'avaient pas accès au régime d'indemnisation mis en place par la France", ont écrit dans deux versions d'un même communiqué, en anglais et en français, le département d'Etat et le Quai d'Orsay.
"En contrepartie, les Etats-Unis assureront à la France des garanties de sécurité juridique s'agissant des demandes au titre de la Déportation liée à la Shoah", selon le ministère français des Affaires étrangères, en allusion à des actions en justice engagées aux Etats-Unis contre la SNCF.
Selon les termes du département d'Etat, "les Etats-Unis assureront à la France une tranquillité juridique durable concernant des plaintes aux Etats-Unis relatives à la Déportation durant l'Holocauste".
Réquisitionnée par le régime de l'Allemagne nazie, la Société française des chemins de fer avait transporté en train 76.000 Juifs à travers la France vers les camps d'extermination entre 1942 et 1944. Environ 3.000 d'entre eux ont survécu, selon le groupe ferroviaire.
Cette affaire avait failli priver la SNCF de contrats commerciaux aux Etats-Unis, via des contestations devant des tribunaux d'Etats américaines.
Plusieurs voix américaines avaient réclamé que la SNCF elle-même indemnise les victimes aujourd'hui de nationalité américaine.
Mais "la SNCF n'a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation. (...) C'est de la responsabilité des autorités françaises" d'en assumer les conséquences, avait souligné en décembre dernier la diplomatie française, rappelant que le groupe ferroviaire n'était pas "partie dans les discussions (ni) dans la mise en oeuvre" de l'accord diplomatique entre Paris et Washington.
Les deux diplomaties américaine et française ont annoncé mardi dans un communiqué commun l'entrée en vigueur de cet accord d'indemnisation qui avait été paraphé et annoncé en décembre 2014, après des années de polémique et de tractations.
Ce règlement porte sur la création d'un fonds d'indemnisation, doté par la France de 60 millions de dollars versés aux autorités américaines, en faveur de milliers de déportés non français, de leurs conjoint ou descendants, qui n'étaient pas couverts par les dispositifs mis en place par la France depuis 1946.
"Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en assurera la gestion et la répartition au bénéfice des personnes éligibles de nationalité américaine, israélienne, ou d'autres nationaux, ainsi qu'à leurs familles, qui n'avaient pas accès au régime d'indemnisation mis en place par la France", ont écrit dans deux versions d'un même communiqué, en anglais et en français, le département d'Etat et le Quai d'Orsay.
"En contrepartie, les Etats-Unis assureront à la France des garanties de sécurité juridique s'agissant des demandes au titre de la Déportation liée à la Shoah", selon le ministère français des Affaires étrangères, en allusion à des actions en justice engagées aux Etats-Unis contre la SNCF.
Selon les termes du département d'Etat, "les Etats-Unis assureront à la France une tranquillité juridique durable concernant des plaintes aux Etats-Unis relatives à la Déportation durant l'Holocauste".
Réquisitionnée par le régime de l'Allemagne nazie, la Société française des chemins de fer avait transporté en train 76.000 Juifs à travers la France vers les camps d'extermination entre 1942 et 1944. Environ 3.000 d'entre eux ont survécu, selon le groupe ferroviaire.
Cette affaire avait failli priver la SNCF de contrats commerciaux aux Etats-Unis, via des contestations devant des tribunaux d'Etats américaines.
Plusieurs voix américaines avaient réclamé que la SNCF elle-même indemnise les victimes aujourd'hui de nationalité américaine.
Mais "la SNCF n'a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation. (...) C'est de la responsabilité des autorités françaises" d'en assumer les conséquences, avait souligné en décembre dernier la diplomatie française, rappelant que le groupe ferroviaire n'était pas "partie dans les discussions (ni) dans la mise en oeuvre" de l'accord diplomatique entre Paris et Washington.
