http://www.le360.ma/fr/politique/dr...-adopter-un-amendement-hostile-au-maroc-60021
voici le rapport:
http://www.europarl.europa.eu/sides...//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0470+0+DOC+PDF+V0//FR
le passage:
« demande que soient respectés les droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, et notamment leur liberté d'association, leur liberté d'expression et leur droit de réunion; réclame la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis; demande qu'un accès aux territoires du Sahara occidental soit accordé aux parlementaires, aux observateurs indépendants, aux ONG et à la presse; prie instamment les Nations unies de doter la MINURSO d'un mandat en matière de droits de l'homme, à l'instar de toutes les autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde; soutient un règlement équitable et durable du conflit au Sahara occidental sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations unies en la matière; »
ils ne parlent même plus de mutuellement acceptable...
donc après la cours européenne de justice le parlement européen enfonce le clou.
voici le rapport:
http://www.europarl.europa.eu/sides...//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0470+0+DOC+PDF+V0//FR
le passage:
« demande que soient respectés les droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, et notamment leur liberté d'association, leur liberté d'expression et leur droit de réunion; réclame la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis; demande qu'un accès aux territoires du Sahara occidental soit accordé aux parlementaires, aux observateurs indépendants, aux ONG et à la presse; prie instamment les Nations unies de doter la MINURSO d'un mandat en matière de droits de l'homme, à l'instar de toutes les autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde; soutient un règlement équitable et durable du conflit au Sahara occidental sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations unies en la matière; »
ils ne parlent même plus de mutuellement acceptable...
donc après la cours européenne de justice le parlement européen enfonce le clou.