Les nouveaux élus n'auront pas droit à la cérémonie d'ouverture présidée par le Roi.
Si lon sen tenait à la logique constitutionnelle, le Maroc disposerait aujourdhui de deux Parlements, celui qui vient dêtre élu et lancien. En effet, larticle 51 de la Constitution spécifie clairement que seul le Roi peut dissoudre le Parlement. La procédure de dissolution est claire. Elle est déclenchée selon larticle 96 de la Constitution. Le constitutionnaliste Abdelkader Bayna a soulevé cette question bien avant les élections, en précisant que tant que le Parlement nest pas dissous ou quil na pas terminé son mandat, il reste en place. «La logique constitutionnelle pure aurait voulu que le Parlement soit dissous, dans les respects des procédures, avant lélection dun nouveau. Or, nous étions dans lobligation de faire adopter des lois organiques dont celle relative justement aux élections. Ce qui a empêché la dissolution», explique un autre constitutionnaliste. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le législateur a donc recouru à une astuce pour justifier cette légère entorse à la Constitution. La loi organique de la première Chambre votée lors de la dernière session extraordinaire du Parlement prévoit, en effet, comme mesure de transition le maintien du Parlement jusquà lorganisation des élections. Autrement dit, comme lexplique ce professeur de droit constitutionnel, «on a eu recours aux mesures de transition dans une loi organique pour interpréter la Constitution, ce qui est à mon avis une aberration».
Seul hic, ajoute ce constitutionnaliste, «si on estimait, comme le veut cette interprétation, que le Parlement, cest-à-dire les deux Chambres, était dissous au moment de lorganisation des élections, que deviendrait alors la deuxième Chambre ?».
En somme, un nouveau Parlement a été élu. Cest un fait. La session doctobre étant déjà ouverte, les nouveaux députés nauront pas droit à la cérémonie douverture. Pour cela, il faudra attendre octobre prochain.
La Vie Eco
Si lon sen tenait à la logique constitutionnelle, le Maroc disposerait aujourdhui de deux Parlements, celui qui vient dêtre élu et lancien. En effet, larticle 51 de la Constitution spécifie clairement que seul le Roi peut dissoudre le Parlement. La procédure de dissolution est claire. Elle est déclenchée selon larticle 96 de la Constitution. Le constitutionnaliste Abdelkader Bayna a soulevé cette question bien avant les élections, en précisant que tant que le Parlement nest pas dissous ou quil na pas terminé son mandat, il reste en place. «La logique constitutionnelle pure aurait voulu que le Parlement soit dissous, dans les respects des procédures, avant lélection dun nouveau. Or, nous étions dans lobligation de faire adopter des lois organiques dont celle relative justement aux élections. Ce qui a empêché la dissolution», explique un autre constitutionnaliste. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le législateur a donc recouru à une astuce pour justifier cette légère entorse à la Constitution. La loi organique de la première Chambre votée lors de la dernière session extraordinaire du Parlement prévoit, en effet, comme mesure de transition le maintien du Parlement jusquà lorganisation des élections. Autrement dit, comme lexplique ce professeur de droit constitutionnel, «on a eu recours aux mesures de transition dans une loi organique pour interpréter la Constitution, ce qui est à mon avis une aberration».
Seul hic, ajoute ce constitutionnaliste, «si on estimait, comme le veut cette interprétation, que le Parlement, cest-à-dire les deux Chambres, était dissous au moment de lorganisation des élections, que deviendrait alors la deuxième Chambre ?».
En somme, un nouveau Parlement a été élu. Cest un fait. La session doctobre étant déjà ouverte, les nouveaux députés nauront pas droit à la cérémonie douverture. Pour cela, il faudra attendre octobre prochain.
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