Le Code de l'aviation civile a été publié au Bulletin officiel du 16 juin 2016. Son entrée en vigueur fait office de bonne nouvelle, surtout pour vous, passagers. Médias 24 a lu ce texte, et vous en livre les dispositions qui vous protègent.
Des conventions par ci, des décrets ou circulaires par là. Voici, au Maroc et pendant longtemps, ce à quoi on réduisait le régime juridique de l'aviation civile. Des textes épars et nombreux, à défaut d'être cohérents.
Désormais, les principales dispositions seront codifiées dans un bloc unique. Le code de l'aviation civile est né. Un "bébé" qui pèse 310 articles, dont une grande partie consacrée à la protection des passagers. Ceux-ci y trouveront la réponse à plusieurs questions, notamment celles relatives à leurs droits en cas de retard, d'annulation ou refus d'embarcation dans un vol. Reste à savoir si ces dispositions, séduisantes sur le papier, s'appliqueront dans la pratique.
Qui dit droits, dit indemnités
En cas de retard important, vous aurez droit à une indemnité dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire, qui devront se conformer aux conventions internationales en la matière. S'il l'on se tient à ces conventions, les montants des indemnités devront correspondre à ce qui suit:
1) 2.500 DH pour tous les vols de moins de 1.500 Kilomètres;
2) 4.000 DH pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres;
3) 6.000 DH pour tous les vols au-delà de 3.500 Kilomètres.
Qui dit droits, dit remboursement
Si le transporteur vous place dans une classe supérieure à celle pour laquelle vous avez acheté le billet (surclassement), il ne peut vous réclamer aucun supplément. S'il vous place dans une classe inférieure (déclassement), il doit vous rembourser dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du vol:
1) trente pour cent (30 %) du prix du billet pour les vols de moins de 1500 Kilomètres, ou
2) cinquante pour cent (50 %) du prix du billet pour les vols de 1.500 kilomètres à 3.500 kilomètres,
3) soixante-quinze pour cent (75%) du prix du billet pour les vols au-delà de 3.500 Kilomètres.
Les même modalités de remboursement sont prévus en cas de refus d'embarcation. Dans ce cas, le transporteur aérien indemnise immédiatement les concernés et leur prête assistance.
*Qui dit droits, dit assistance
*Qui dit droits, dit remboursement
*Qui dit droits, dit information
*Qui dit droits, dit recours et sanctions
*Qui dit droit, dit limites
développements sur :http://www.medias24.com/MAROC/DROIT...xfs&st_refDomain=t.co&st_refQuery=/d3n8c6VI5I
Des conventions par ci, des décrets ou circulaires par là. Voici, au Maroc et pendant longtemps, ce à quoi on réduisait le régime juridique de l'aviation civile. Des textes épars et nombreux, à défaut d'être cohérents.
Désormais, les principales dispositions seront codifiées dans un bloc unique. Le code de l'aviation civile est né. Un "bébé" qui pèse 310 articles, dont une grande partie consacrée à la protection des passagers. Ceux-ci y trouveront la réponse à plusieurs questions, notamment celles relatives à leurs droits en cas de retard, d'annulation ou refus d'embarcation dans un vol. Reste à savoir si ces dispositions, séduisantes sur le papier, s'appliqueront dans la pratique.
Qui dit droits, dit indemnités
En cas de retard important, vous aurez droit à une indemnité dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire, qui devront se conformer aux conventions internationales en la matière. S'il l'on se tient à ces conventions, les montants des indemnités devront correspondre à ce qui suit:
1) 2.500 DH pour tous les vols de moins de 1.500 Kilomètres;
2) 4.000 DH pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 kilomètres;
3) 6.000 DH pour tous les vols au-delà de 3.500 Kilomètres.
Qui dit droits, dit remboursement
Si le transporteur vous place dans une classe supérieure à celle pour laquelle vous avez acheté le billet (surclassement), il ne peut vous réclamer aucun supplément. S'il vous place dans une classe inférieure (déclassement), il doit vous rembourser dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du vol:
1) trente pour cent (30 %) du prix du billet pour les vols de moins de 1500 Kilomètres, ou
2) cinquante pour cent (50 %) du prix du billet pour les vols de 1.500 kilomètres à 3.500 kilomètres,
3) soixante-quinze pour cent (75%) du prix du billet pour les vols au-delà de 3.500 Kilomètres.
Les même modalités de remboursement sont prévus en cas de refus d'embarcation. Dans ce cas, le transporteur aérien indemnise immédiatement les concernés et leur prête assistance.
*Qui dit droits, dit assistance
*Qui dit droits, dit remboursement
*Qui dit droits, dit information
*Qui dit droits, dit recours et sanctions
*Qui dit droit, dit limites
développements sur :http://www.medias24.com/MAROC/DROIT...xfs&st_refDomain=t.co&st_refQuery=/d3n8c6VI5I