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Passeport au consulat du maroc
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[QUOTE="mam80, post: 13375537, member: 228134"] daté, du 08 décembre 2014 <<Nouveau Passeport Biométrique Marocain: [URL='http://www.ambmaroc.ru/fr/conspass%20biom1.htm'][/URL] Le passeport biométrique, qui sera d'une durée de validité maximale de 5 années non prorogeable, comportera des éléments de sécurité basés sur des technologies avancées permettant d'augmenter sa fiabilité. La conception permet de protéger les titulaires de ces documents contre l'usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d'usurpation d'identité. Cependant, les passeports actuels, émis ou prorogés avant cette date seront valables jusqu'à leur date d'expiration. Le nouveau document est délivré sans condition d'âge à celui qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s'y oppose. Il est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle. Pour les majeurs, il est établi sur la base de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d'établissement de cette carte. Pour les mineurs non titulaires de la carte d'identité nationale électronique, le passeport biométrique est établi sur la base de l'extrait d'acte de naissance et après règlement des droits de timbre et sera d'une validité de 3 ans (mineurs jusqu'à 12 ans). [URL='http://www.ambmaroc.ru/imagsite/fiche%20pass%20biom.docx']Formulaire à remplir[/URL] [SIZE=3]Renouvellement du passeport biometrique[/SIZE] [URL='http://www.ambmaroc.ru/fr/conspass%20biom1.htm'][/URL] En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu'après annulation de l'ancien passeport. La demande de passeport biométrique doit être déposée par le demandeur ou son représentant légal auprès des services consulaires. [SIZE=3]La constitution du dossier de demande du passeport biométrique:[/SIZE] 1 - Cas des majeurs Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l'original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre : - Un extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l'état civil. - Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format : 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble de son visage (il est obligatoire de recourir aux services de photographes professionnels agrées. Les photographies des photomatons ne sont pas acceptées) Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l'ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol. 2 - Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans : Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l'état civil. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s'agit d'une personne autre que le père ou la mère. Une photocopie du récépissé délivré par l'agent chargé de l'établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l'accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales. Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format: 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l'ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l'ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol. 3- Cas des mineurs de moins de 12 ans : - Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil - Un justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation. - 2 photos d’identité pour passeport biométrique.(format : 35 mm x 45 mm ) - Droits de timbres. - L’ancien passeport en cas de renouvellement ou une déclaration de perte ou de vol , le cas échéant. NB: les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l'extrait d'acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par le représentant chargé de la CNIE au prêt du service consulaire. [URL='http://www.ambmaroc.ru/imagsite/fiche%20pass%20biom.docx']Formulaire à remplir[/URL] sur [url]http://www.ambmaroc.ru/fr/conspass%20biom.htm[/url] mam [/QUOTE]
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