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belgika
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Bonjour voiçi la réponse du médiateur fédéral concernant les passeports gardés aux ambassades de Belgique
Vérification faite auprès du SPF Affaires étrangères, le passeport est parfois conservé par les postes diplomatiques ou consulaires pour des raisons pratiques mais doit être rendu à son titulaire sur simple demande.
Toute personne concernée peut introduire auprès du Médiateur fédéral une réclamation à ce sujet, à condition davoir effectué des démarches préalables auprès de lambassade, du consulat ou du SPF Affaires étrangères afin de tenter dobtenir satisfaction.
Cordialement,
Carolina Livoti
Auditeur-Coordinateur f.f.
si vous le souhaitez vous pouvez donc réclamer votre passeport , si le délai est anormalement long , les ambassades gardent les passeports pour vérifier la validité du passeport mais dans un délai raisonnable et non plus des semaines voir des mois , vous pouvez donc le réclamer , si on ne le vous rend pas , vous pouvez déposer une plainte auprès du médiateur fédéral en Belgique , qui interrogera , le consulat , ambassade et le SPF Affaires étrangères
Vérification faite auprès du SPF Affaires étrangères, le passeport est parfois conservé par les postes diplomatiques ou consulaires pour des raisons pratiques mais doit être rendu à son titulaire sur simple demande.
Toute personne concernée peut introduire auprès du Médiateur fédéral une réclamation à ce sujet, à condition davoir effectué des démarches préalables auprès de lambassade, du consulat ou du SPF Affaires étrangères afin de tenter dobtenir satisfaction.
Cordialement,
Carolina Livoti
Auditeur-Coordinateur f.f.
si vous le souhaitez vous pouvez donc réclamer votre passeport , si le délai est anormalement long , les ambassades gardent les passeports pour vérifier la validité du passeport mais dans un délai raisonnable et non plus des semaines voir des mois , vous pouvez donc le réclamer , si on ne le vous rend pas , vous pouvez déposer une plainte auprès du médiateur fédéral en Belgique , qui interrogera , le consulat , ambassade et le SPF Affaires étrangères