B
belgika
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Plusieurs personnes m ont demandé si il est légal de garder les passeports , des demandeurs de visa , dans les ambassades de Belgique
J 'ai donc posé la question à l adde voiçi la réponse
Bonjour,
Effectivement ce procédé est légal puisque la loi prévoit que le demandeur doit présenter un titre de voyage valable dans lequel un visa peut être apposé. Après, cest sans doute une question de pratique et de délai raisonnable : sil semble compréhensible que lambassade conserve le passeport quelques jours, le temps dy apposer le visa, cela lest moins lorsque lambassade met plusieurs semaines avant de rendre les documents.
Il faudrait vérifier si cette pratique desdites ambassades a tendance à sinstitutionnaliser et à dépasser les limites du délai raisonnable. Dans ce cas, il serait peut-être judicieux denvoyer un email au Ministère des affaires étrangères pour clarifier cette situation directement avec eux.
Bien à vous,
Mxxxxxxxxxxxxxxxx
on peut donc se renseigner auprès du ministère des affaires étrangères ....
J 'ai donc posé la question à l adde voiçi la réponse
Bonjour,
Effectivement ce procédé est légal puisque la loi prévoit que le demandeur doit présenter un titre de voyage valable dans lequel un visa peut être apposé. Après, cest sans doute une question de pratique et de délai raisonnable : sil semble compréhensible que lambassade conserve le passeport quelques jours, le temps dy apposer le visa, cela lest moins lorsque lambassade met plusieurs semaines avant de rendre les documents.
Il faudrait vérifier si cette pratique desdites ambassades a tendance à sinstitutionnaliser et à dépasser les limites du délai raisonnable. Dans ce cas, il serait peut-être judicieux denvoyer un email au Ministère des affaires étrangères pour clarifier cette situation directement avec eux.
Bien à vous,
Mxxxxxxxxxxxxxxxx
on peut donc se renseigner auprès du ministère des affaires étrangères ....
