La loi NOTRe du 7 août 2015 qui réorganise le territoire de la République et prépare la disparition programmée de milliers de communes de France, supprime l’obligation faite aux communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS.
Cette loi permet aux communes, si elles le souhaitent, de dissoudre les CCAS existants.
Sur les plus de 36 000 communes françaises existantes, 30 000 d’entre elles sont concernées par cette réforme.
Les Conseils Municipaux de ces communes pourront toujours maintenir leurs CCAS ;
Combien le feront, sachant que ces Conseils Communaux d’Action Sociale sont autant de dépenses publiques ?
Les Préfets qui font face à la colère de Maires ayant d’énormes difficultés à faire face aux réductions des dotations de l’Etat adressent des courriers informant les élus concernés de la possibilité qui leur est faite de se débarrasser des CCAS.
Les CCAS géraient un budget total de 2,8 milliards d’euros et pouvaient s’appuyer sur 120 000 agents.
Voici là des économies à faire diront beaucoup d’élus….
En cette période de vaches maigres, au moment où la loi de finances 2016 fixe à 3,5 milliards d’euros la baisse des dotations de fonctionnement aux collectivités territoriales, cette opportunité de réduction de dépenses va être saisie par beaucoup d’adjoints aux finances.
Tant pis pour les pauvres, il leur restera les associations caritatives si elles existent et si elles peuvent supporter encore plus de charges avec des subventions en berne.
RAPPELONS CE QU’EST UN CCAS ?
Le CCAS ou CIAS (centres intercommunaux d'action sociale) constitue un établissement public à caractère obligatoire pour toutes les communes - avant ce 7 août- disposant d’une autonomie financière.
Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.
C’est une loi de la période révolutionnaire, celle de 1796 qui a organisé les bureaux de bienfaisance, ancêtres de ces CCAS.
Le parlement, c’est-à-dire les deux chambres ont ainsi, sans complexe, mis fin à un acquis républicain.
Des milliers et milliers de communes n’auront plus de CCAS ;
Il faudra aux personnes qui hier frappaient à la porte des CCAS pour obtenir une aide médicale, une aide sociale, l’instruction d’une demande de logement ou l’instruction d’un dossier logement, qu’ils aillent voir ailleurs !
Il n’y a pas d’ailleurs… Les Maisons départementales de la Solidarité administrées par le Conseil Départemental sont loin et débordées.
Cette loi NOTRe et cette disparition programmée des CCAS constituent une attaque contre la République et deux principes constitutifs :
l’existence de communes demain contraintes à se regrouper dans le cadre d’une carte territoriale imposée ;
la fin de la solidarité organisée par les pouvoirs publics.
IL FAUT ABROGER !
Jean-François Chalot - agora vox
Cette loi permet aux communes, si elles le souhaitent, de dissoudre les CCAS existants.
Sur les plus de 36 000 communes françaises existantes, 30 000 d’entre elles sont concernées par cette réforme.
Les Conseils Municipaux de ces communes pourront toujours maintenir leurs CCAS ;
Combien le feront, sachant que ces Conseils Communaux d’Action Sociale sont autant de dépenses publiques ?
Les Préfets qui font face à la colère de Maires ayant d’énormes difficultés à faire face aux réductions des dotations de l’Etat adressent des courriers informant les élus concernés de la possibilité qui leur est faite de se débarrasser des CCAS.
Les CCAS géraient un budget total de 2,8 milliards d’euros et pouvaient s’appuyer sur 120 000 agents.
Voici là des économies à faire diront beaucoup d’élus….
En cette période de vaches maigres, au moment où la loi de finances 2016 fixe à 3,5 milliards d’euros la baisse des dotations de fonctionnement aux collectivités territoriales, cette opportunité de réduction de dépenses va être saisie par beaucoup d’adjoints aux finances.
Tant pis pour les pauvres, il leur restera les associations caritatives si elles existent et si elles peuvent supporter encore plus de charges avec des subventions en berne.
RAPPELONS CE QU’EST UN CCAS ?
Le CCAS ou CIAS (centres intercommunaux d'action sociale) constitue un établissement public à caractère obligatoire pour toutes les communes - avant ce 7 août- disposant d’une autonomie financière.
Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.
C’est une loi de la période révolutionnaire, celle de 1796 qui a organisé les bureaux de bienfaisance, ancêtres de ces CCAS.
Le parlement, c’est-à-dire les deux chambres ont ainsi, sans complexe, mis fin à un acquis républicain.
Des milliers et milliers de communes n’auront plus de CCAS ;
Il faudra aux personnes qui hier frappaient à la porte des CCAS pour obtenir une aide médicale, une aide sociale, l’instruction d’une demande de logement ou l’instruction d’un dossier logement, qu’ils aillent voir ailleurs !
Il n’y a pas d’ailleurs… Les Maisons départementales de la Solidarité administrées par le Conseil Départemental sont loin et débordées.
Cette loi NOTRe et cette disparition programmée des CCAS constituent une attaque contre la République et deux principes constitutifs :
l’existence de communes demain contraintes à se regrouper dans le cadre d’une carte territoriale imposée ;
la fin de la solidarité organisée par les pouvoirs publics.
IL FAUT ABROGER !
Jean-François Chalot - agora vox
