Le ministre néerlandais des affaires sociales, Lodewijk Asscher, s’est déclaré prêt à mettre un terme à l’ensemble de l’accord bilatéral de sécurité sociale avec le Maroc dès le mois prochain. Il veut pouvoir supprimer totalement toutes les allocations sociales que touchent les familles des résidents marocains lorsqu’elles vivent au Maroc.
« Le Maroc pourrait réagir et remettre en cause, à son tour, l’accord qui permet l’échange d’informations sur les criminels et les échanges de détenus, ainsi que l’accord de réadmission des Marocains arrêtés en situation irrégulière aux Pays-Bas », explique e président de l’association néerlandaise EMCEMO, Abdou Menebhi..
Au 1er janvier 2013 est entrée en vigueur la loi baissant de 40% les allocations sociales accordées aux familles vivant au Maroc de Marocains résidant aux Pays-Bas. Depuis, le gouvernement néerlandais n’a de cesse de faire passer une loi supprimant la totalité de ces allocations versées en dehors des Pays-Bas. [...]
En juin, le Parlement néerlandais a adopté une motion, présentée par la députée VVD Anoushka Schut, pour demander de supprimer le traité en totalité. « Depuis trois ans, nous négocions avec le Maroc pour adapter ce traité afin de réduire les prestations, mais le Maroc refuse. Désormais, il y a une chose à faire, c’est de mettre fin au traité immédiatement », expliquait déjà la député du parti populaire, démocrate et libéral, en mars. [...]
L’article 5 de l’accord bilatéral de sécurité social de 1972 :
«Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice.»
yabiladi
« Le Maroc pourrait réagir et remettre en cause, à son tour, l’accord qui permet l’échange d’informations sur les criminels et les échanges de détenus, ainsi que l’accord de réadmission des Marocains arrêtés en situation irrégulière aux Pays-Bas », explique e président de l’association néerlandaise EMCEMO, Abdou Menebhi..
Au 1er janvier 2013 est entrée en vigueur la loi baissant de 40% les allocations sociales accordées aux familles vivant au Maroc de Marocains résidant aux Pays-Bas. Depuis, le gouvernement néerlandais n’a de cesse de faire passer une loi supprimant la totalité de ces allocations versées en dehors des Pays-Bas. [...]
En juin, le Parlement néerlandais a adopté une motion, présentée par la députée VVD Anoushka Schut, pour demander de supprimer le traité en totalité. « Depuis trois ans, nous négocions avec le Maroc pour adapter ce traité afin de réduire les prestations, mais le Maroc refuse. Désormais, il y a une chose à faire, c’est de mettre fin au traité immédiatement », expliquait déjà la député du parti populaire, démocrate et libéral, en mars. [...]
L’article 5 de l’accord bilatéral de sécurité social de 1972 :
«Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice.»
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