Pour ceux qui projettent de passer leur permis de conduire, sachez que les règles ont changé et risquent de changer encore dans les mois qui viennent. Le point sur les évolutions attendues.
La réforme du permis de conduire est en route. Première mesure emblématique : depuis le 1er novembre 2014, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant. Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leurs résultats sur internet. Mais plusieurs autres mesures devraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Le but recherché ? Toujours davantage de sécurité sur les routes, mais aussi des délais moins longs pour obtenir le sésame et donc une facture allégée : en moyenne, 1.600 euros, jusqu’à 3.000 euros pour ceux qui échouent plusieurs fois.
Frais de transfert de dossier interdits dans les auto-écoles
C'est officiel depuis le 1er juillet. Les auto-écoles qui avaient coutume de réclamer des frais de dossier (compris entre 50 et 300 euros) aux candidats qui demandaient à changer d’établissement doivent y renoncer.
Celles qui ne respectent pas cette interdiction risquent une amende de 1.500 euros et même 3.000 euros en cas de récidive. Sachez que tout frais ou toute majoration de prix des prestations pour un candidat précédemment inscrit dans un autre établissement sont considérés comme des frais de transfert de dossier, d'après le décret du 27 mai 2015. Ce texte prévoit également que la non remise d'un contrat conforme aux prescriptions réglementaires soit punie d'une amende de même montant.
Zéro alcool toléré pour les jeunes conducteurs
Le taux d’alcool autorisé dans le sang vient d’être porté à 0,2 g/l au lieu de 0,5 g/l pour les nouveaux conducteurs durant 3 ans après l’obtention du permis et seulement 2 ans, s’il a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, mais aussi pour ceux qui le repassent après avoir perdu 12 points ou pour annulation.
Cette disposition ( décret du 24 juin 2015 ) implique de consommer zéro alcool avant de conduire, le taux de 0,2 g/l couvrant seulement une marge d’erreur due à la consommation d’aliments ou de médicaments contenant de l’alcool. Les contrevenants à cette disposition perdent 6 points sur leur permis de conduire et doivent payer une amende de 135 euros.
Moins d’attente entre deux épreuves
Aujourd’hui, un candidat qui échoue à l’épreuve pratique de permis de conduire doit attendre trop longtemps avant de se voir inscrit pour un autre passage, 3 mois en moyenne mais jusqu’à 5 mois dans certains départements, notamment en région parisienne.
Soit un surcoût de 400 à 600 euros pour l’élève qui pendant ce temps doit prendre des leçons s’il ne veut pas perdre la main.
Pour raccourcir ce délai à 45 jours maximum, les pouvoirs publics, dans le projet de loi sur la croissance et l’activité (dit "loi Macron"), prévoient de confier à des opérateurs autres que les inspecteurs au permis de conduire la surveillance des épreuves théoriques (le code). "C’est un moyen de recentrer les inspecteurs sur le passage de l’épreuve pratique, le cœur de leur métier, et donc d’avoir davantage de places à offrir au candidats", approuve Patrice Bessone, président de la branche Education routière au Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). La mesure devrait être adoptée à la mi-juillet.
Deux rendez-vous post-permis
A l’instar de ce qui se passe en Autriche et en Finlande, les apprentis conducteurs pourraient être soumis à deux rendez-vous pédagogiques (un après 6 mois de permis, l’autre au bout d’un an) afin de valider leur permis.
L’occasion de faire le point et une piqûre de rappel, notamment sur les problématiques de sécurité. Cette mesure est en cours de discussion entre la profession et les pouvoirs publics.
Elle pourrait voir le jour en 2016. "Quand on sait qu’il en coûte environ 600 euros de surprime d’assurance auto par an sur 3 ans à un jeune conducteur qui n’est pas passé par la conduite accompagnée, la facturation autour de 100 euros le rendez-vous, paraît supportable", explique Patrice Bessone.
A condition que les assureurs jouent le jeu et diminuent la surprime pour les nouveaux jeunes conducteurs ainsi mieux encadrés…
Vers des tarifs plus transparents des auto-écoles ?
D’autres pistes d’amélioration sont en cours de discussion :
des modèles types pour améliorer la transparence en matière d’affichage et d’information des tarifs des établissements de conduite ; la mise en place d’un cahier des charges pour la labellisation, la certification des auto-écoles ; l’extension du permis à 1 euro par jour (en fait, un prêt à taux zéro) à un forfait de 30 heures de conduite au lieu de 20 heures aujourd’hui ; la mise en place par la profession automobile toute entière d’une sorte de fonds de solidarité pour que les plus défavorisés aient accès au permis de conduire…
Chantal Masson
En savoir plus sur http://www.capital.fr/finances-pers...va-encore-changer-1052644#HHTYWSgodcBLmpfT.99
mam
La réforme du permis de conduire est en route. Première mesure emblématique : depuis le 1er novembre 2014, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant. Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leurs résultats sur internet. Mais plusieurs autres mesures devraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Le but recherché ? Toujours davantage de sécurité sur les routes, mais aussi des délais moins longs pour obtenir le sésame et donc une facture allégée : en moyenne, 1.600 euros, jusqu’à 3.000 euros pour ceux qui échouent plusieurs fois.
Frais de transfert de dossier interdits dans les auto-écoles
C'est officiel depuis le 1er juillet. Les auto-écoles qui avaient coutume de réclamer des frais de dossier (compris entre 50 et 300 euros) aux candidats qui demandaient à changer d’établissement doivent y renoncer.
Celles qui ne respectent pas cette interdiction risquent une amende de 1.500 euros et même 3.000 euros en cas de récidive. Sachez que tout frais ou toute majoration de prix des prestations pour un candidat précédemment inscrit dans un autre établissement sont considérés comme des frais de transfert de dossier, d'après le décret du 27 mai 2015. Ce texte prévoit également que la non remise d'un contrat conforme aux prescriptions réglementaires soit punie d'une amende de même montant.
Zéro alcool toléré pour les jeunes conducteurs
Le taux d’alcool autorisé dans le sang vient d’être porté à 0,2 g/l au lieu de 0,5 g/l pour les nouveaux conducteurs durant 3 ans après l’obtention du permis et seulement 2 ans, s’il a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, mais aussi pour ceux qui le repassent après avoir perdu 12 points ou pour annulation.
Cette disposition ( décret du 24 juin 2015 ) implique de consommer zéro alcool avant de conduire, le taux de 0,2 g/l couvrant seulement une marge d’erreur due à la consommation d’aliments ou de médicaments contenant de l’alcool. Les contrevenants à cette disposition perdent 6 points sur leur permis de conduire et doivent payer une amende de 135 euros.
Moins d’attente entre deux épreuves
Aujourd’hui, un candidat qui échoue à l’épreuve pratique de permis de conduire doit attendre trop longtemps avant de se voir inscrit pour un autre passage, 3 mois en moyenne mais jusqu’à 5 mois dans certains départements, notamment en région parisienne.
Soit un surcoût de 400 à 600 euros pour l’élève qui pendant ce temps doit prendre des leçons s’il ne veut pas perdre la main.
Pour raccourcir ce délai à 45 jours maximum, les pouvoirs publics, dans le projet de loi sur la croissance et l’activité (dit "loi Macron"), prévoient de confier à des opérateurs autres que les inspecteurs au permis de conduire la surveillance des épreuves théoriques (le code). "C’est un moyen de recentrer les inspecteurs sur le passage de l’épreuve pratique, le cœur de leur métier, et donc d’avoir davantage de places à offrir au candidats", approuve Patrice Bessone, président de la branche Education routière au Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). La mesure devrait être adoptée à la mi-juillet.
Deux rendez-vous post-permis
A l’instar de ce qui se passe en Autriche et en Finlande, les apprentis conducteurs pourraient être soumis à deux rendez-vous pédagogiques (un après 6 mois de permis, l’autre au bout d’un an) afin de valider leur permis.
L’occasion de faire le point et une piqûre de rappel, notamment sur les problématiques de sécurité. Cette mesure est en cours de discussion entre la profession et les pouvoirs publics.
Elle pourrait voir le jour en 2016. "Quand on sait qu’il en coûte environ 600 euros de surprime d’assurance auto par an sur 3 ans à un jeune conducteur qui n’est pas passé par la conduite accompagnée, la facturation autour de 100 euros le rendez-vous, paraît supportable", explique Patrice Bessone.
A condition que les assureurs jouent le jeu et diminuent la surprime pour les nouveaux jeunes conducteurs ainsi mieux encadrés…
Vers des tarifs plus transparents des auto-écoles ?
D’autres pistes d’amélioration sont en cours de discussion :
des modèles types pour améliorer la transparence en matière d’affichage et d’information des tarifs des établissements de conduite ; la mise en place d’un cahier des charges pour la labellisation, la certification des auto-écoles ; l’extension du permis à 1 euro par jour (en fait, un prêt à taux zéro) à un forfait de 30 heures de conduite au lieu de 20 heures aujourd’hui ; la mise en place par la profession automobile toute entière d’une sorte de fonds de solidarité pour que les plus défavorisés aient accès au permis de conduire…
Chantal Masson
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