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Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023 – La justice est la réponse à la violence
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[QUOTE="Drianke, post: 18111289, member: 174325"] [HEADING=2]Génocide à Gaza : une analyse de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël[/HEADING] [B]Par [URL='https://www.chroniquepalestine.com/writers/alaa-hachem']Alaa Hachem[/URL], [URL='https://www.chroniquepalestine.com/writers/oona-a-hathaway']Oona A. Hathaway[/URL][/B] [I]La guerre à Gaza est désormais portée devant la Cour internationale de justice (CIJ). Dans les derniers jours de 2023, l’Afrique du Sud a [URL='https://www.icj-cij.org/case/192']déposé une plainte[/URL] contre Israël devant la Cour Internationale de Justice.[/I] L’Afrique du Sud porte l’accusation selon laquelle le comportement d’Israël à Gaza viole les obligations qui lui incombent en vertu de la [URL='https://www.un.org/en/genocideprevention/documents/atrocity-crimes/Doc.1_Convention%20on%20the%20Prevention%20and%20Punishment%20of%20the%20Crime%20of%20Genocide.pdf']Convention[/URL] pour la prévention et la répression du crime de génocide, à la fois en commettant un génocide contre les Palestiniens de Gaza et en ne l’empêchant pas, notamment en ne tenant pas les hauts responsables israéliens et d’autres personnes pour responsables de leur incitation directe et publique au génocide. La requête se termine par une série de « mesures provisoires », notamment la suspension immédiate par Israël de ses opérations militaires à Gaza. La requête a déclenché une véritable tempête. L’accusation de génocide a un impact très fort sur de nombreux Israéliens. Après tout, l’Holocauste, au cours duquel six millions de juifs ont été massacrés, est à l’origine du traité qu’Israël est aujourd’hui accusé de violer. Le porte-parole du gouvernement israélien, Eylon Levy, a [URL='https://www.reuters.com/world/middle-east/israel-says-it-will-appear-before-icj-counter-south-africas-gaza-case-2024-01-02/']déclaré[/URL] avec colère : « L’État d’Israël se présentera devant la Cour internationale de justice de La Haye pour dissiper l’absurde calomnie de l’Afrique du Sud », assimilant la requête à une calomnie antisémite. Nous prenons ici un peu de recul pour examiner les revendications juridiques formulées par l’Afrique du Sud dans sa requête, la base de la demande de l’Afrique du Sud d’avoir la qualité pour agir, ce à quoi il faut s’attendre au fur et à mesure que l’affaire se déroule, et les effets juridiques plus larges possibles de l’affaire, y compris pour les États-Unis et d’autres alliés d’Israël. Quoi que l’on pense du bien-fondé des revendications de l’Afrique du Sud, l’affaire démontre que la nouvelle forme de qualité pour agir reconnue par la Cour – la qualité pour agir [I]erga omnes partes[/I] (qualité pour agir fondée sur des obligations à l’égard de tous, ou dues à tous), que nous avons examinée en détail dans un [URL='https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4569497']article à paraître[/URL] dans une revue juridique – a le potentiel de révolutionner l’application des traités sur les droits de l’homme, longtemps sous-appliqués. Mais cette nouvelle frontière comporte également des risques pour la Cour. [HEADING=2]Procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël.............[/HEADING] [URL unfurl="true"]https://www.chroniquepalestine.com/genocide-gaza-analyse-plainte-afrique-du-sud-contre-israel/[/URL] [/QUOTE]
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