blog sébastien jallamion
Policier
Président de l’Association Nationale de Défense Egalitaire de la Liberté d’Expression, correspondant Rhône-Alpes de TV Libertés
<L’exécutant n’a d’autre choix que d’obéir sous peine de poursuites disciplinaires.
Il n’a pas fait couler beaucoup d’encre, et pourtant le Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale, entré en vigueur au 1er janvier 2014, a changé diamétralement la donne en ce qui concerne l’action des forces de l’ordre.
Cautionné par l’ensemble des syndicats représentatifs de la police nationale, ce texte est néanmoins très critiquable en ce qu’il a sonné le glas de la politique des « baïonnettes intelligentes ».
En effet, alors qu’il était préalablement possible pour un subordonné, sous certaines conditions, de ne pas exécuter un ordre manifestement illégal, les dispositions nouvelles déresponsabilisent l’autorité hiérarchique tout en responsabilisant l’exécutant qui n’a d’autre choix que d’obéir sous peine de poursuites disciplinaires.
C’est ainsi que l’article R.435-5 de ce Code de déontologie, article consacré à l’obéissance, stipule : « Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il [NDLR : le subordonné] peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu’il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité.
L’invocation à tort d’un motif d’illégalité manifeste pour ne pas exécuter un ordre régulièrement donné expose le subordonné à ce que sa responsabilité soit engagée. »
Il convient de souligner cette réalité pour éclairer l’opinion qui s’interroge parfois sur un « deux poids deux mesures » lié à l’action des forces de l’ordre s’agissant de la réponse apportée aux graves troubles à l’ordre public que connaît aujourd’hui notre pays.
Beaucoup, en effet, s’interrogent quant à la fermeté dont font preuve les fonctionnaires à l’égard de certains manifestants – l’arrestation musclée du général Christian Piquemal à Calais a marqué les esprits – alors que les « casseurs » qui mettent des pans entiers de notre territoire à feu et à sang bénéficient d’un laxisme inacceptable.
L’exécutif et certains membres de la hiérarchie policière, soucieux avant tout de se faire bien voir à des fins carriéristes, sont les premiers responsables de cette situation, confortés par un code de déontologie qu’il conviendra tôt ou tard de réformer dans l’intérêt de tous les Français dont l’État (faut-il le rappeler) a pour mission régalienne d’assurer la sécurité.>
mam
