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Polygamie multiculturel: haram ou halal
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[QUOTE="shivvah, post: 11749218, member: 23452"] Extrait de la loi: [b]Une personne peut perdre sa nationalité française si celle-ci a été acquise en dissimulant sa polygamie. Nous serons alors en présence d’une procédure judiciaire et non administrative.[/b] En effet, l’article 26-4 alinéa 2 du Code Civil permet au Ministère Public, dans un délai de 2 ans, de contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité par devant le Greffier en Chef du Tribunal d’Instance pour fraude ou bigamie. La jurisprudence comporte un certain nombre de cas ou une personne bigame a perdu sa nationalité pour avoir menti sur le nombre d’époux ou d’épouses au moment de sa déclaration de nationalité. [url]http://www.cabinet-hached.net/perte-nationalite-francaise.html[/url] Je ne rêve pas je m'en tape en fait je réponds une question posée, alors remballe tes remarques. [/QUOTE]
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