À CHAUD La Cour a tranché en ce sens après que plusieurs tribunaux ont rejeté des demandes d'adoptions après une procréation médicalement assistée à l'étranger.
Oui, un couple de femmes peut recourir à la procréation médicalement assistée — en l’occurrence un don de sperme — à l’étranger et former ensuite une vraie famille, celle qui n’a pas porté l’enfant pouvant l’adopter. Oui, la loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle doit être appliquée. Et ça va mieux en le disant, surtout quand c’est la Cour de cassation, soit la plus haute juridiction française. Son avis très attendu, vient d’être rendu public (1).
es sages de la Cour de cassation s’étaient réunis lundi à huis clos, saisis par deux tribunaux de grande instance (TGI), l’un à Poitiers, l’autre à Avignon. Là, les juges avaient préféré ne pas se prononcer, estimant que la loi sur le mariage et l’adoption n’était pas assez claire.
Dans l’immense majorité des cas pourtant, les tribunaux ont accordé le droit d’adopter aux couples homosexuels (281 sur 295 dossiers déposés selon le ministère de la Justice). Mais neuf demandes d’adoption ont cependant fait l’objet d’un refus. Les juges sollicités avaient alors estimé qu’avoir recours à la PMA à l’étranger revenait à contourner la loi française, puisque en France, seuls les couples hétérosexuels peuvent en bénéficier. Ces fins de non-recevoir ont littéralement douché les familles et associations lesbiennes gay bi et trans (LGBT). Un manifeste en soutien à toutes les «fraudeuses» publié par Libération, a alors rapidement recueilli des milliers de signatures. L’avis de la Cour de cassation replace tous ces couples dans la légalité........................
http://www.liberation.fr/societe/20...ma-n-est-pas-un-obstacle-a-l-adoption_1106605
Oui, un couple de femmes peut recourir à la procréation médicalement assistée — en l’occurrence un don de sperme — à l’étranger et former ensuite une vraie famille, celle qui n’a pas porté l’enfant pouvant l’adopter. Oui, la loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle doit être appliquée. Et ça va mieux en le disant, surtout quand c’est la Cour de cassation, soit la plus haute juridiction française. Son avis très attendu, vient d’être rendu public (1).
es sages de la Cour de cassation s’étaient réunis lundi à huis clos, saisis par deux tribunaux de grande instance (TGI), l’un à Poitiers, l’autre à Avignon. Là, les juges avaient préféré ne pas se prononcer, estimant que la loi sur le mariage et l’adoption n’était pas assez claire.
Dans l’immense majorité des cas pourtant, les tribunaux ont accordé le droit d’adopter aux couples homosexuels (281 sur 295 dossiers déposés selon le ministère de la Justice). Mais neuf demandes d’adoption ont cependant fait l’objet d’un refus. Les juges sollicités avaient alors estimé qu’avoir recours à la PMA à l’étranger revenait à contourner la loi française, puisque en France, seuls les couples hétérosexuels peuvent en bénéficier. Ces fins de non-recevoir ont littéralement douché les familles et associations lesbiennes gay bi et trans (LGBT). Un manifeste en soutien à toutes les «fraudeuses» publié par Libération, a alors rapidement recueilli des milliers de signatures. L’avis de la Cour de cassation replace tous ces couples dans la légalité........................
http://www.liberation.fr/societe/20...ma-n-est-pas-un-obstacle-a-l-adoption_1106605
