Pourquoi les ex-mre doivent ils déclarer leurs biens acquis à l'étranger?

A

AncienMembre

Non connecté
tu dois déclarer dans ton pays de résidence tes bien à l’étranger, ainsi France, ceux au Maroc et inversement...

les taxes dont tu parles ne sont pas les mêmes...car tu ne peux avoir ton foyer fiscal que dans un seul endroit...les anciens Mre, deviennent résidents fiscaux marocains , ainsi ils ne paieront "plus" d'impôts en France...

après y'a des accords entre les pays, selon ce qui est imposable ou pas etc, tes revenus c'est assez compliqué , genre si tu perçois des loyers sur ces biens...mais en règle générale tu paieras pas d'impôts en France sur ce qui est déjà imposable au Maroc peu importe le taux...mais ce qui n'est pas imposable au Maroc le sera tout de même en France...selon ton cas ça peut donc être plus avantageux de déclarer au Maroc lol

De toute façon dans le cadre d'une enquête, il parait qu'ils coopèrent facilement, donc ça passe pour fraude si tu le fais pas...
 
Z

Ziryab

reddington à dit:
tu dois déclarer dans ton pays de résidence tes bien à l’étranger, ainsi France, ceux au Maroc et inversement...

les taxes dont tu parles ne sont pas les mêmes...car tu ne peux avoir ton foyer fiscal que dans un seul endroit...les anciens Mre, deviennent résidents fiscaux marocains , ainsi ils ne paieront "plus" d'impôts en France...

après y'a des accords entre les pays, selon ce qui est imposable ou pas etc, tes revenus c'est assez compliqué , genre si tu perçois des loyers sur ces biens...mais en règle générale tu paieras pas d'impôts en France sur ce qui est déjà imposable au Maroc peu importe le taux...mais ce qui n'est pas imposable au Maroc le sera tout de même en France...selon ton cas ça peut donc être plus avantageux de déclarer au Maroc lol

De toute façon dans le cadre d'une enquête, il parait qu'ils coopèrent facilement, donc ça passe pour fraude si tu le fais pas...
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Tout à fait...surtout dans le cadre de la levée du secret bancaire...rien n'est confidentiel!
De plus, avec le projet FATCA qui est en cours, les marocains des USA vont rigoler
 
A

AncienMembre

Non connecté
Ziryab à dit:
Après les USA, le projet de loi est en cours en France et en Europe.
Une faille dans la déclaration, et hop, la transaction est rejetée par le correspondant présent au niveau du pays législateur!
Big brother is watching you :D
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vu que t'as l'air bien au courant, c'en est ou concrètement France-Maroc? et c'est rétroactif ou pas?
 
Z

Ziryab

reddington à dit:
vu que t'as l'air bien au courant, c'en est ou concrètement France-Maroc? et c'est rétroactif ou pas?
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Oui c'est rétroactif.
Il y a le stock (3 ans pour le cas des USA si mes souvenirs sont bons)
Il y a la situation actuelle
Il y a les nouvelles entrées en relation

En effet, chaque banque doit, pour chaque client:
- Détecter les indices qui pourraient prouver ou soupçonner le lien du client avec la France (Tél, Code postal...etc)
- Contacter les clients détectés pour leur faire signer des imprimés (style déclaration sur l'honneur...etc) et leurs demander les justificatifs le cas échéant
- Déclarer les clients récalcitrants
- Transmettre les comptes, les mouvements ainsi que les soldes pour ces clients
- Implémenter un vrai KYC pour chaque nouvelle entrée en relation faite à partir de la date d'entrée en vigueur de cette loi

En gros, c'est un filet partout!
 
A

AncienMembre

Non connecté
Difkoum à dit:
Sérieux, je compte rentrer définitivement. C'est quoi ce truc et où se le procure-t-on?
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je pense donc à vérifier,que ça tu ne pourras l'avoir qu'un an après t'être établi à l'étranger (avoir donc réglé l'année N-1 ) et ne plus avoir de lien fiscaux avec la France ... pas de biens , pas de revenus etc...car logiquement, si tu pars en 2016, t'auras déjà eu des revenus donc les déclarer en 2017 et bien sur ne plus en percevoir

sinon tu peux te renseigner auprès de l’hôtel des impôts pour les étrangers...

Service des impôts des particuliers des non-résidents
10 rue du Centre - TSA 10001 - 93465 Noisy le Grand cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel :sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
 
Difkoum

Difkoum

Anti sioniste et khawa khawa.
Ziryab à dit:
Bienvenu au pays de l'arnaque fiscale!
Les plus riches (et donc les non salariés) ne paient pas d'impôts, alors que les gueux (les salariés) paient leurs impôts par retenue à la source!
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Je ne serai pas salarié mais si cela avait été le cas, j'aurais payé mes impôts avec plaisir.
 
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