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Actualités marocaines
Pourquoi les ex-mre doivent ils déclarer leurs biens acquis à l'étranger?
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[QUOTE="Ziryab, post: 14800720, member: 101329"] Oui c'est rétroactif. Il y a le stock (3 ans pour le cas des USA si mes souvenirs sont bons) Il y a la situation actuelle Il y a les nouvelles entrées en relation En effet, chaque banque doit, pour chaque client: - Détecter les indices qui pourraient prouver ou soupçonner le lien du client avec la France (Tél, Code postal...etc) - Contacter les clients détectés pour leur faire signer des imprimés (style déclaration sur l'honneur...etc) et leurs demander les justificatifs le cas échéant - Déclarer les clients récalcitrants - Transmettre les comptes, les mouvements ainsi que les soldes pour ces clients - Implémenter un vrai KYC pour chaque nouvelle entrée en relation faite à partir de la date d'entrée en vigueur de cette loi En gros, c'est un filet partout! [/QUOTE]
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