Préavis de cdd au maroc

Bonjour tout le monde,

Je travaille dans une entreprise au Maroc avec un contrat CDD de 12 mois. J'ai trouvé un autre emploi en CDI et donc je compte démissionner prochainement, mais je ne sais pas quel est le préavis que je devrai respecter?
Je précise que dans mon contrat CDD, il n'y est pas indiqué une durée précise, mais c'est mentionné que le préavis doit suivre la réglementation en vigueur.

Est-ce que quelqu'un sait-il comment on détermine la durée du préavis d'un CDD au Maroc?

Merci à vous
 
Salut,

"Article 33 :Le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou
par la fin du travail qui a fait l'objet du contrat.
La rupture avant terme du contrat du travail à durée déterminée provoquée par l'une des
parties et non motivée par la faute grave de l'autre partie ou par un cas de force majeure donne
lieu à dommages-intérêts.
Le montant des dommages-intérêts prévus au deuxième alinéa ci-dessus équivaut au montant
des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu'au terme fixé par le
contrat.".

C'est ce que dit le code de travail.
 
Salut,

"Article 33 :Le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou
par la fin du travail qui a fait l'objet du contrat.
La rupture avant terme du contrat du travail à durée déterminée provoquée par l'une des
parties et non motivée par la faute grave de l'autre partie ou par un cas de force majeure donne
lieu à dommages-intérêts.
Le montant des dommages-intérêts prévus au deuxième alinéa ci-dessus équivaut au montant
des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu'au terme fixé par le
contrat.".

C'est ce que dit le code de travail.
Dans ce cas, le salarié ne peut pas rompre son CDD sauf s'il paie un montant égal au mois qui restent? Même s'il trouve un CDI??!!!
Est-ce qu'il n'y a personne qui a dû passé d'une expérience similaire et qui puisse me faire part de cette expérience?
Aidez-moi svp c'est urgent !!!
 
Idem au Maroc @greenfate .

@Socheu Voici ce que dit le code du travail marocain.
Section Il. - Des modes de cessation du contrat de travail
Article 33
Le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou
par la fin du travail qui a fait l'objet du contrat.
La rupture avant terme du contrat du travail à durée déterminée provoquée par
l'une des parties et non motivée par la faute grave de l'autre partie ou par un cas de
force majeure donne lieu à dommages-intérêts.
Le montant des dommages-intérêts prévus au deuxième alinéa ci-dessus
équivaut au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la
rupture jusqu'au terme fixé par le contrat.

Si ton employeur est tatillon en ce qui concerne ton embauche ou le droit, il peut te forcer à payer des dommages et intérêts. Il ne te reste qu'à voir si tu peux négocier ta fin de contrat de façon concertée, si ton employeur est conciliant bien évidemment.
 
Idem au Maroc @greenfate .

@Socheu Voici ce que dit le code du travail marocain.

Si ton employeur est tatillon en ce qui concerne ton embauche ou le droit, il peut te forcer à payer des dommages et intérêts. Il ne te reste qu'à voir si tu peux négocier ta fin de contrat de façon concertée, si ton employeur est conciliant bien évidemment.

Donc ce n'est pas comme en France, le CDI n'est pas suffisant pour mettre fin à mon CDD?
 
Salut,

"Article 33 :Le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou
par la fin du travail qui a fait l'objet du contrat.
La rupture avant terme du contrat du travail à durée déterminée provoquée par l'une des
parties et non motivée par la faute grave de l'autre partie ou par un cas de force majeure donne
lieu à dommages-intérêts.
Le montant des dommages-intérêts prévus au deuxième alinéa ci-dessus équivaut au montant
des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu'au terme fixé par le
contrat.".

C'est ce que dit le code de travail.

Bonjour, au cas où le contrat à durée déterminée ne porte aucune clause particulière, est ce qu'il est possible de rendre sa démission bien avant ?
 
A

AncienMembre

Non connecté
Bon le thread date d'il y a super longtemps mais avoir un CDI est un motif valable pour la démission et c'est accepté, il faut juste faire un préavis. Si aucune clause n'est mentionné, je pense que pour moins d'un an, 7 jours de préavis resteront suffisants (je n'ai jamais été dans ce cas mais j'ai déjà démissionné en ayant un CDI ailleurs et j'ai respecté le délai de 7 jours).

 
Haut