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Premier Conseil des ministres après lentrée en vigueur de la nouvelle Constitution !
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[QUOTE="Erolisk, post: 9300103, member: 157401"] Le premier Conseil des ministres, après lentrée en vigueur de la nouvelle Constitution, a été différent. Dabord, contrairement au passé, les secrétaires dEtat ny assistent plus. Ensuite, le Conseil nexamine plus tous les projets de loi ou de décrets. Les seuls textes qui transitent par cette réunion, présidée par le Souverain, sont les lois organiques. Ainsi, le Conseil a adopté la loi sur les partis politiques et celle sur la Chambre des représentants. Les autres lois électorales, comme celle relative à la révision des listes électorales ou à lobservation neutre des élections, nont pas transité par le Conseil des ministres. Ils ont été directement transférés au Parlement. L'Eco [/QUOTE]
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