Premier Conseil des ministres après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution !

Erolisk

Erolisk

VIB
Le premier Conseil des ministres, après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, a été différent. D’abord, contrairement au passé, les secrétaires d’Etat n’y assistent plus. Ensuite, le Conseil n’examine plus tous les projets de loi ou de décrets. Les seuls textes qui transitent par cette réunion, présidée par le Souverain, sont les lois organiques. Ainsi, le Conseil a adopté la loi sur les partis politiques et celle sur la Chambre des représentants. Les autres lois électorales, comme celle relative à la révision des listes électorales ou à l’observation neutre des élections, n’ont pas transité par le Conseil des ministres. Ils ont été directement transférés au Parlement.

L'Eco
 
ould khadija

ould khadija

fédalien
Contributeur
Erolisk à dit:
Le premier Conseil des ministres, après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, a été différent. D’abord, contrairement au passé, les secrétaires d’Etat n’y assistent plus. Ensuite, le Conseil n’examine plus tous les projets de loi ou de décrets. Les seuls textes qui transitent par cette réunion, présidée par le Souverain, sont les lois organiques. Ainsi, le Conseil a adopté la loi sur les partis politiques et celle sur la Chambre des représentants. Les autres lois électorales, comme celle relative à la révision des listes électorales ou à l’observation neutre des élections, n’ont pas transité par le Conseil des ministres. Ils ont été directement transférés au Parlement.

L'Eco
Cliquez pour agrandir...

Tu est en retard :prudent:
http://www.bladi.info/289930-nouvelles-lois-electorales-approuvees-conseil-ministres/
 
Haut