A ces mesures s'ajoutent les autres incitations prévues dans le cadre du contrat formation/insertion. Un contrat d'intégration professionnelle vient d'être institué : une indemnité de 20 000 DH versée à l'entreprise pour chaque CDI signé.
Le gouvernement veut donner un coup de fouet à lemploi - des jeunes diplômés notamment - comme il en a pris lengagement dans laccord social du 26 avril dernier, et, dans ce sens, une convention a été signée récemment avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Deux mesures «urgentes» ont été décidées dans cette convention. La première porte sur lamélioration du contrat de formation/insertion dit contrat Idmaj. Cette amélioration, selon des sources à lAgence nationale de promotion de lemploi et des compétences (ANAPEC, gestionnaire du dispositif), consiste en loctroi aux bénéficiaires du contrat Idmaj dune couverture sociale en bonne et due forme : assurance maladie et retraite. Dune certaine manière, cest là le talon dAchille du contrat formation/insertion, comme le relèvent dailleurs les enquêtes de suivi et dévaluation du programme.
La part patronale de ces cotisations au titre de lassurance maladie et de la retraite sera prise en charge par le gouvernement en lieu et place de lentreprise, mais à condition que celle-ci conclut avec le stagiaire un contrat à durée indéterminée (CDI). La durée de prise en charge des cotisations sociales par lEtat est dune année.
Selon les estimations de lANAPEC, cette mesure coûtera 200 MDH à lEtat. Elle viendra en sus des bonifications déjà accordées à lentreprise depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 : exonération de limpôt sur le revenu et de la taxe professionnelle pendant 24 mois, prolongée de 12 mois en cas de contrat de droit commun (CDI). Mais compte tenu du faible niveau des salaires versés par les entreprises aux bénéficiaires de contrats Idmaj (80 % ne dépassent pas 2 500 DH par mois), lexonération de limpôt sur le revenu est donc accordée doffice. Autrement dit, seulement 20 % des contrats dépassent 2 500 DH par mois, dont 3% à peine atteignent 6 000 DH, et, par conséquent, font lobjet dexonération dans le cadre contractuel. Cela explique dailleurs, soit dit en passant, la modicité du coût fiscal de cette mesure : 20 millions de DH par an. Et cela peut expliquer aussi le «succès» de ce dispositif dont la carotte fiscale, rappelons-le, a été prolongée dans lactuelle Loi de finances jusquà la fin de 2012 (soit pour 2 ans encore).
http://www.lavieeco.com/news/econom...cotisations-AMO-et-retraite-19845.html#Scène 2
Le gouvernement veut donner un coup de fouet à lemploi - des jeunes diplômés notamment - comme il en a pris lengagement dans laccord social du 26 avril dernier, et, dans ce sens, une convention a été signée récemment avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Deux mesures «urgentes» ont été décidées dans cette convention. La première porte sur lamélioration du contrat de formation/insertion dit contrat Idmaj. Cette amélioration, selon des sources à lAgence nationale de promotion de lemploi et des compétences (ANAPEC, gestionnaire du dispositif), consiste en loctroi aux bénéficiaires du contrat Idmaj dune couverture sociale en bonne et due forme : assurance maladie et retraite. Dune certaine manière, cest là le talon dAchille du contrat formation/insertion, comme le relèvent dailleurs les enquêtes de suivi et dévaluation du programme.
La part patronale de ces cotisations au titre de lassurance maladie et de la retraite sera prise en charge par le gouvernement en lieu et place de lentreprise, mais à condition que celle-ci conclut avec le stagiaire un contrat à durée indéterminée (CDI). La durée de prise en charge des cotisations sociales par lEtat est dune année.
Selon les estimations de lANAPEC, cette mesure coûtera 200 MDH à lEtat. Elle viendra en sus des bonifications déjà accordées à lentreprise depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 : exonération de limpôt sur le revenu et de la taxe professionnelle pendant 24 mois, prolongée de 12 mois en cas de contrat de droit commun (CDI). Mais compte tenu du faible niveau des salaires versés par les entreprises aux bénéficiaires de contrats Idmaj (80 % ne dépassent pas 2 500 DH par mois), lexonération de limpôt sur le revenu est donc accordée doffice. Autrement dit, seulement 20 % des contrats dépassent 2 500 DH par mois, dont 3% à peine atteignent 6 000 DH, et, par conséquent, font lobjet dexonération dans le cadre contractuel. Cela explique dailleurs, soit dit en passant, la modicité du coût fiscal de cette mesure : 20 millions de DH par an. Et cela peut expliquer aussi le «succès» de ce dispositif dont la carotte fiscale, rappelons-le, a été prolongée dans lactuelle Loi de finances jusquà la fin de 2012 (soit pour 2 ans encore).
http://www.lavieeco.com/news/econom...cotisations-AMO-et-retraite-19845.html#Scène 2