Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle CSCA a jugé la demande de Abdelilah Benkirane "irrecevable" car il s'agit d'une plainte, or le chef du gouvernement ne peut que demander un avis général.
Les plaintes, concernant des cas particuliers, sont réservées aux organisations politiques et syndicales.
-------------------------------------------------
Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane avait saisi la Haca au sujet de la diffusion par 2M d'une soirée Mawazine accusée d'être attentatoire à la pudeur.
Il s'agissait, rappelons le, du concert controversé de la chanteuse Jennifer Lopez .
La soirée avait été diffusée le 29 mai et le chef du gouvernement avait écrit à la Haca le 4 juin.
M. Benkirane demandait à la Haca de prendre des sanctions à l’encontre des responsables de la diffusion par l’opérateur télévisuel Soread 2M de cette soirée ayant comporté des "séquences à connotation sexuelle, attentatoires à la pudeur et aux valeurs religieuses et morales de la société marocaine et heurtant la sensibilité des téléspectateurs".
La demande du chef du gouvernement vient d'être jugée "irrecevable" par le CSCA, en raison du fait qu'elle n'a pas de base légale.
En effet, la Haca peut recevoir des plaintes d'organisations politiques et syndicales, ou encore d'associations reconnues d'utilité publique, mais pas du gouvernement. Ce dernier peut demander un avis. Ce qui n'était pas le cas de la lettre du chef du gouvernement.
En d'autres termes, si c'est le PJD qui avait adressé cette lettre, elle aurait eu un autre sort et la Haca aurait statué sur le fond et pas sur la forme.
Cette décision de la Haca consacre, dans les faits, comme l'a voulu le législateur, l'indépendance de l'audiovisuel public par rapport au gouvernement.
(...)
Au final, comme cela avait été écrit dans Médias 24, la lettre du chef du gouvernement a la forme d'une plainte alors qu'il n'a droit qu'à des demandes d'avis. C'est assez étrange comme situation, car il aurait pu, sur le plan juridique, être mieux conseillé.
Suite et source
http://www.medias24.com/Les-plus-de...-Lopez/-2M-Benkirane-deboute-par-la-HACA.html
Les plaintes, concernant des cas particuliers, sont réservées aux organisations politiques et syndicales.
-------------------------------------------------
Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane avait saisi la Haca au sujet de la diffusion par 2M d'une soirée Mawazine accusée d'être attentatoire à la pudeur.
Il s'agissait, rappelons le, du concert controversé de la chanteuse Jennifer Lopez .
La soirée avait été diffusée le 29 mai et le chef du gouvernement avait écrit à la Haca le 4 juin.
M. Benkirane demandait à la Haca de prendre des sanctions à l’encontre des responsables de la diffusion par l’opérateur télévisuel Soread 2M de cette soirée ayant comporté des "séquences à connotation sexuelle, attentatoires à la pudeur et aux valeurs religieuses et morales de la société marocaine et heurtant la sensibilité des téléspectateurs".
La demande du chef du gouvernement vient d'être jugée "irrecevable" par le CSCA, en raison du fait qu'elle n'a pas de base légale.
En effet, la Haca peut recevoir des plaintes d'organisations politiques et syndicales, ou encore d'associations reconnues d'utilité publique, mais pas du gouvernement. Ce dernier peut demander un avis. Ce qui n'était pas le cas de la lettre du chef du gouvernement.
En d'autres termes, si c'est le PJD qui avait adressé cette lettre, elle aurait eu un autre sort et la Haca aurait statué sur le fond et pas sur la forme.
Cette décision de la Haca consacre, dans les faits, comme l'a voulu le législateur, l'indépendance de l'audiovisuel public par rapport au gouvernement.
(...)
Au final, comme cela avait été écrit dans Médias 24, la lettre du chef du gouvernement a la forme d'une plainte alors qu'il n'a droit qu'à des demandes d'avis. C'est assez étrange comme situation, car il aurait pu, sur le plan juridique, être mieux conseillé.
Suite et source
http://www.medias24.com/Les-plus-de...-Lopez/-2M-Benkirane-deboute-par-la-HACA.html
