L'article 5 du Code de la presse porte seulement sur l'édition des journaux sans pour autant évoquer les sites électroniques.
Mustapha Ramid PJD
Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid a annoncé, lundi, l'élaboration en cours d'un projet de loi réglementant la création des sites internet.
En réponse à une question orale à la Chambre des représentants du groupe Istiqlalien pour l'Unité et l'égalitarisme, relative à l'octroi des autorisations aux journaux électroniques, M. Ramid a souligné que ce projet élaboré par le ministère de la Communication permettra la mise en place des bases d'une organisation de l'ensemble des sites internet.
Le texte vise à remplir le vide législatif dans ce domaine, a-t-il fait observer, ajoutant que l'article 5 du Code de la presse porte seulement sur l'édition des journaux sans pour autant évoquer les sites électroniques.
Il a, à cet égard, souligné la nécessité d'un nouveau Code de la presse pour palier le déficit relevé dans ce domaine.
MAP
Mustapha Ramid PJD
Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid a annoncé, lundi, l'élaboration en cours d'un projet de loi réglementant la création des sites internet.
En réponse à une question orale à la Chambre des représentants du groupe Istiqlalien pour l'Unité et l'égalitarisme, relative à l'octroi des autorisations aux journaux électroniques, M. Ramid a souligné que ce projet élaboré par le ministère de la Communication permettra la mise en place des bases d'une organisation de l'ensemble des sites internet.
Le texte vise à remplir le vide législatif dans ce domaine, a-t-il fait observer, ajoutant que l'article 5 du Code de la presse porte seulement sur l'édition des journaux sans pour autant évoquer les sites électroniques.
Il a, à cet égard, souligné la nécessité d'un nouveau Code de la presse pour palier le déficit relevé dans ce domaine.
MAP
