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PLD (Peace, Love and Diversity)
http://www.lesoir.be/601059/article...te-raciste-ca-n-arriverait-jamais-en-belgique
Faire de la prison pour une insulte raciste? Ca n’arriverait jamais en Belgique
Propos recueillis par Lorraine Kihl
Une ex-candidate du FN a été condamné à 9 mois de prison ferme pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe. Une telle condamnation serait peu probable en Belgique, explique Patrick Charlier, du Centre interfédéral pour l’égalité des chances.
Une candidate du Front national a été condamné à 9 mois de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité en France et 50.000 euros d’amende pour avoir posté un photomontage sur Facebook comparant la ministre de la Justice Christine Taubira à un singe. Le FN, qui avait exclu la jeune femme lorsque le scandale a explosé, a aussi écopé d’une amende 30.000 euros. L’ex-candidate, qui s’est pourvu en appel dénonce un verdict « disproportionné ». Un tel scénario serait-il possible en Belgique ? Sur le papier, oui, mais très peu probable, répond en substance le directeur adjoint du Centre interfédéral pour l’égalité des chances, Patrick Charlier.
Est-il envisageable en Belgique de voir une telle condamnation ?
Les dispositifs législatifs belge et français sont assez semblables. L’injure à caractère racial n’existe pas ici, c’est la seule différence notable, mais on peut être condamné pour incitation à la haine. La philosophie de la loi est la même.
Il semble qu’il y a pourtant beaucoup moins de procès en Belgique.
La pratique diffère. Dans ce cas précis, le montage photo publié sur Facebook pouvait tomber sous le coup de la loi belge mais, par exemple, un cas comme celui de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Brice Hortefeux, qui avait été condamné pour ses propos sur les « Auvergnats » n’aurait probablement pas donné lieu à un procès.
Nous avons une interprétation plus restrictive de la loi. Les tribunaux aussi sont moins enclins qu’en France à poursuivre. Pour faire condamner quelqu’un pour incitation à la haine, il faut prouver qu’il y a intention. Sur les 1.406 dossiers que nous avons traités en 2013, seuls 14 ont donné lieu à des poursuites. Nous nous attachons davantage à la dimension répétitive des propos racistes ou discriminants. Cela a par exemple été le cas avec Laurent Louis, dont les multiples écarts verbaux montrent qu’il y a une stratégie d’incitation à la haine.
Avez-vous déjà obtenu des condamnations ?
Oui, en 2006, par exemple, le fondateur du Front national a été condamné à 10 ans d’inéligibilité et à une peine de travail. Le Bloc wallon a aussi été condamné.
A quoi tient la différence de pratique entre les deux pays ? C’est simplement culturel ?
En partie. L’organisation de la société française pousse manifestement à la polarisation, voir à la radicalisation des idées. C’est lié à la culture politique du système majoritaire, tandis que la Belgique fonctionne davantage sur un système de concertation. Il est assez rare qu’un mandataire politique dérape. Et très concrètement, il n’y a pas en Belgique francophone de parti équivalant au Front national qui joue ainsi sur la provocation, si ce n’est peut-être le PP mais il n’a pas du tout le même écho.
Faire de la prison pour une insulte raciste? Ca n’arriverait jamais en Belgique
Propos recueillis par Lorraine Kihl
Une ex-candidate du FN a été condamné à 9 mois de prison ferme pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe. Une telle condamnation serait peu probable en Belgique, explique Patrick Charlier, du Centre interfédéral pour l’égalité des chances.
Une candidate du Front national a été condamné à 9 mois de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité en France et 50.000 euros d’amende pour avoir posté un photomontage sur Facebook comparant la ministre de la Justice Christine Taubira à un singe. Le FN, qui avait exclu la jeune femme lorsque le scandale a explosé, a aussi écopé d’une amende 30.000 euros. L’ex-candidate, qui s’est pourvu en appel dénonce un verdict « disproportionné ». Un tel scénario serait-il possible en Belgique ? Sur le papier, oui, mais très peu probable, répond en substance le directeur adjoint du Centre interfédéral pour l’égalité des chances, Patrick Charlier.
Est-il envisageable en Belgique de voir une telle condamnation ?
Les dispositifs législatifs belge et français sont assez semblables. L’injure à caractère racial n’existe pas ici, c’est la seule différence notable, mais on peut être condamné pour incitation à la haine. La philosophie de la loi est la même.
Il semble qu’il y a pourtant beaucoup moins de procès en Belgique.
La pratique diffère. Dans ce cas précis, le montage photo publié sur Facebook pouvait tomber sous le coup de la loi belge mais, par exemple, un cas comme celui de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Brice Hortefeux, qui avait été condamné pour ses propos sur les « Auvergnats » n’aurait probablement pas donné lieu à un procès.
Nous avons une interprétation plus restrictive de la loi. Les tribunaux aussi sont moins enclins qu’en France à poursuivre. Pour faire condamner quelqu’un pour incitation à la haine, il faut prouver qu’il y a intention. Sur les 1.406 dossiers que nous avons traités en 2013, seuls 14 ont donné lieu à des poursuites. Nous nous attachons davantage à la dimension répétitive des propos racistes ou discriminants. Cela a par exemple été le cas avec Laurent Louis, dont les multiples écarts verbaux montrent qu’il y a une stratégie d’incitation à la haine.
Avez-vous déjà obtenu des condamnations ?
Oui, en 2006, par exemple, le fondateur du Front national a été condamné à 10 ans d’inéligibilité et à une peine de travail. Le Bloc wallon a aussi été condamné.
A quoi tient la différence de pratique entre les deux pays ? C’est simplement culturel ?
En partie. L’organisation de la société française pousse manifestement à la polarisation, voir à la radicalisation des idées. C’est lié à la culture politique du système majoritaire, tandis que la Belgique fonctionne davantage sur un système de concertation. Il est assez rare qu’un mandataire politique dérape. Et très concrètement, il n’y a pas en Belgique francophone de parti équivalant au Front national qui joue ainsi sur la provocation, si ce n’est peut-être le PP mais il n’a pas du tout le même écho.
