Le rattrapage de la hausse du prix du gaz se fera de manière étalée dans le temps
Le 24/08/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.
Un accord entre Bercy et GDF-Suez permet au consommateur de payer sur 18 mois, à partir de décembre, le rattrapage de la hausse du prix du gaz de l'automne 2011.
Le Conseil d'Etat a annulé le 10 juillet dernier, faute de fondement légal, l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de septembre 2011, obligeant ainsi le Gouvernement à prendre rapidement un nouvel arrêté, sachant que les conséquences de cette décision restent toutefois limitées.
Pierre Moscovici et Delphine Batho ont conclu avec GDF-Suez un étalement sur 18 mois en moyenne, à partir de décembre prochain, du rattrapage de la hausse du prix du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, afin de limiter l'impact de cette mesure sur le budget des ménages.
L'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz pour cette même période est paru le 10 août au Journal officiel, avec, pour conséquence, un rattrapage qui "correspondra pour les consommateurs à un complément de facture moyen de 38 euros pour un foyer se chauffant au gaz, et de 5,1 euros pour un foyer utilisant l'eau chaude sanitaire", précise le ministère de l'Economie.
Dès lors, cette décision entraîne les conséquences suivantes :
pour les clients en rythme de facturation bimestriel ou semestriel, le paiement du montant à facturer se fera en trois fois à partir de décembre 2012 ;
pour les clients mensualisés, recevant une facture de régularisation par an, le paiement se fera selon deux modes :
- pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre décembre 2012 et juin 2013 : la moitié du montant à régulariser sera facturé à l'occasion de l'émission de cette facture, et l'autre moitié apparaîtra sur les factures de régularisation de 2014,
- pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre juin 2013 et décembre 2014, le montant à régulariser sera facturé en une fois.
© 2012 Net-iris
Le 24/08/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.
Un accord entre Bercy et GDF-Suez permet au consommateur de payer sur 18 mois, à partir de décembre, le rattrapage de la hausse du prix du gaz de l'automne 2011.
Le Conseil d'Etat a annulé le 10 juillet dernier, faute de fondement légal, l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de septembre 2011, obligeant ainsi le Gouvernement à prendre rapidement un nouvel arrêté, sachant que les conséquences de cette décision restent toutefois limitées.
Pierre Moscovici et Delphine Batho ont conclu avec GDF-Suez un étalement sur 18 mois en moyenne, à partir de décembre prochain, du rattrapage de la hausse du prix du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, afin de limiter l'impact de cette mesure sur le budget des ménages.
L'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz pour cette même période est paru le 10 août au Journal officiel, avec, pour conséquence, un rattrapage qui "correspondra pour les consommateurs à un complément de facture moyen de 38 euros pour un foyer se chauffant au gaz, et de 5,1 euros pour un foyer utilisant l'eau chaude sanitaire", précise le ministère de l'Economie.
Dès lors, cette décision entraîne les conséquences suivantes :
pour les clients en rythme de facturation bimestriel ou semestriel, le paiement du montant à facturer se fera en trois fois à partir de décembre 2012 ;
pour les clients mensualisés, recevant une facture de régularisation par an, le paiement se fera selon deux modes :
- pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre décembre 2012 et juin 2013 : la moitié du montant à régulariser sera facturé à l'occasion de l'émission de cette facture, et l'autre moitié apparaîtra sur les factures de régularisation de 2014,
- pour les clients qui recevront leur facture annuelle de régularisation entre juin 2013 et décembre 2014, le montant à régulariser sera facturé en une fois.
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