Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Problème d'héritage au maroc
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="PriapeDivin, post: 12612386, member: 344329"] Le droit est clair et va s’éclaircir encore plus avec de nouvelles dispositions pour promouvoir la location et faire diminuer les logements vacants. Dans le code des contrats et des obligation, un bail prend fin au terme de la durée fixée. S'il n'y a pas de durée, si un des contractants, bailleur ou locataire décide de mettre fin au bail, un délai est alors fixé pour quitter les lieux. Dans les faits les choses sont beaucoup beaucoup plus compliquer, les juges peuvent prendre en considération la situation du locataire etc... Il y a du mensonge et de la manipulation. Et on peut même avoir recourt à des manœuvres dilatoires. Et même si on obtient gain de cause, l'application du jugement est difficile, les policiers sont toujours réticents à sortir pour appliquer un ordre d'éviction, et on peut les comprendre. Il faut alors relancer le procureur pour qu'il presse le commissariat. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Problème d'héritage au maroc
Haut